Arnaud Montebourg condamné pour atteinte à la présomption d'innocence de Guérini

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a été condamné lundi à verser 2.000 euros de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini.

Arnaud Montebourg condamné. Le Ministre devra verser 2000 euros de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence de Jean-Noël Guerini, ainsi que 3000 euros de frais de justice. Cette procédure a été engagée devant le tribunal de grande instance de Paris qui a rendu son jugement ce lundi 17 décembre 2012.

Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg estimait que les faits reprochés à Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics, ne pouvaient prospérer sans la "complicité" de son frère Jean-Noël, président du département des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération départementale du PS.

"Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry", alors première secrétaire du PS, déclarait Arnaud Montebourg dans l'interview.

Contrairement à ce qu'avait soulevé la défense du député de Saône-et-Loire, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que le terme de complicité devait en l'occurence être compris au "sens pénal du terme". M. Montebourg avait tenu ces propos en pleine campagne pour la primaire au PS en vue de la présidentielle, avait souligné lors de l'audience du 7 novembre l'avocat de M. Guérini, Me Patrick Maisonneuve, et alors que son client n'était pas mis en examen. Il l'a été six mois plus tard.

"Quand bien" même l'aurait-il été à ce moment, il avait droit à la présomption d'innocence, qui a été "piétinée", avait estimé Me Maisonneuve. L'avocat d'Arnaud Montebourg, Me Christian Charrière-Bournazel, avait quant à lui stigmatisé un "abus d'interprétation" qui, selon lui, se référait à des "activités" et non à des délits. Il a également argué que M. Montebourg se défendait, après avoir fait l'objet de vives attaques de M. Guérini dans la presse.

Outre les 2.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, le tribunal a condamné M. Montebourg à verser à M. Guérini
3.000 euros au titre des frais de justice.

Par ailleurs, M. Guérini poursuit M. Montebourg dans deux autres dossiers, l'un pour diffamation non publique devant le tribunal de police, l'autre pour diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Paris. Dans un cas comme dans l'autre, la justice a décidé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans l'affaire dans laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône est mis en examen.

Le 23 mai dernier, Arnaud Montebourg avait été condamné à 1 euro de dommages et intérêts pour avoir injurié Pierre Fa, patron de SeaFrance,
et les quatre membres du directoire de l'entreprise en les qualifiant d'"escrocs", propos qu'il avait regrettés le lendemain.

Jean-Marc Ayrault réaffirme toute sa confiance à A.Montebourg après sa condamnation
"Je ne crois pas que ce soit un motif de démission", a dit M.  Ayrault devant des journalistes, en marge d'un déplacement à Clermont-Ferrand. "C'est une simple étape judiciaire. J'ai toute confiance pour qu'Arnaud Montebourg continue d'exercer sa mission au sein du gouvernement", a-t-il ajouté.

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