Le nouveau procureur général de la cour d'appel de Toulouse, où sont expérimentés - ainsi qu'à Dijon - les jurés populaires en correctionnelle, estime que l'expérience ne pourra se poursuivre sans moyens supplémentaires.
L'expérimentation des "citoyens assesseurs" a été lancée en janvier 2012 sous la présidence Sarkozy dans le ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse. En juin dernier, la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a gelé l'extension de ce dispositif à d'autres juridictions et confié à deux magistrats une mission d'audit.
Le nouveau procureur général de Toulouse, Monique Ollivier, a dit attendre le résultat de l'audit avec "intérêt mais aussi une certaine inquiétude car, à moyens constants, nous ne parviendrons pas à juguler très longtemps l'influence délétère de cette réforme sur les délais de jugements".
Mme Ollivier a dressé un "bilan en demi-teinte" d'une réforme qui a "incontestablement" permis de "rapprocher les citoyens et la justice". Mais cette réforme a entraîné un "accroissement préoccupant des stocks de dossiers en attente de jugement", a-t-elle ajouté.
Le premier président de la cour d'appel, Dominique Vonau, a évoqué pour sa part, des "constatations positives sur le principe même de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale", mais aussi "la lourdeur de la tâche, le ralentissement de l'écoulement des affaires" et le coût élevé de l'opération (environ 200.000 euros par an pour toutes les juridictions de son ressort).
En janvier 2012, Dominique Gaschard, premier président de la cour d'appel de Dijon, avait déclaré lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel, "qu'avec une audience composée de magistrats professionnels, on peut juger 10 à 12 affaires dans une après-midi. Avec des citoyens assesseurs, on limite le nombre à trois ou quatre".
Cette réforme emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy prévoit deux "citoyens assesseurs" siégeant aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Elle a été très sévèrement critiquée par les syndicats de magistrats.
