Un document unique devrait remplacer les 110 modèles existants dans l'Union Européenne. Il entre en vigueur dès le 19 janvier prochain.
Son but : améliorer la libre circulation et la liberté d'établissement des citoyens européens.
Les objectifs de la directive du Parlement Européen introduisant le nouveau permis sont d'améliorer la libre circulation des citoyens européens, en garantissant et facilitant la reconnaissance mutuelle de tous les permis, de réduire les possibilités de fraude et d'accroître la sécurité routière.
Cette directive répond à trois objectifs principaux :
Réduire les possibilités de fraude en introduisant un modèle sous forme de carte plastifiée. Les permis actuels en papier ne seront pas échangés mais cesseront d'être délivrés à compter de la date d'application de la nouvelle législation. Les Etats membres qui le souhaitent pourront insérer sur ce nouveau modèle de permis une puce électronique reprenant les informations imprimées sur la carte.
Garantir la libre circulation des citoyens : les titulaires du permis de conduire conserveront leurs droits acquis, mais le renouvellement régulier du document limitera les possibilités de fraude en permettant la mise à jour des éléments de protection de tous les permis, ainsi que la photographie du titulaire. Tous les permis auront la même durée de validité et seront valables dans n'importe quel Etat membre, sans condition, pour la même durée administrative. Tous les nouveaux permis seront valables 10 ans (catégories A et B) ou 5 ans (catégories C et D).
Contribuer à l'amélioration de la sécurité routière : le texte introduit une nouvelle catégorie de permis pour les cyclomoteurs et harmonise la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels. Il instaure également des exigences minimales pour la qualification initiale et la formation des examinateurs du permis de conduire.
La délivrance du permis de conduire est également subordonnée aux conditions suivantes : le permis pour les catégories C ou D ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà habilités pour la catégorie B et le permis pour les catégories B+E, C+E, D+E, ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà habilités respectivement pour les catégories B, C ou D.
Les examens théorique et pratique
Les Etats membres s'assurent que les futurs conducteurs possèdent effectivement les connaissances, les aptitudes et les comportements liés à la conduite d'un véhicule à moteur. L'examen institué à cet effet devra comporter :
Une épreuve de contrôle des connaissances (dispositions légales, comportement du conducteur lié aux effets de l'alcool ou drogues, usages sur la route...)
Une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements (discernement des dangers engendrés par la circulation et en évaluer la gravité, s'il peut maîtriser son véhicule, observer les dispositions légales en matière de circulation routière, déceler les défauts techniques les plus importants, contribuer à la sécurité de tous les usagers.
L'harmonisation européenne passe mal auprès des inspecteurs d'auto-école
Ils appellent à la grève dès lundi prochain, avec une semaine d'action dès le 21 janvier : les cadres du permis de conduire montent dans les tours. L'objet de leur colère : la réforme europénne du permis de conduire, qu'ils jugent "bâclée".
La réforme en question
Hormis le passage de la fameuse feuille rose à un format carte de crédit avec puce électronique, la réforme introduit six nouvelles catégories pour le permis poids-lourds, de nouveaux examens pour le permis moto, et un changement des procédures d'évaluation dans les permis moto et poids-lourds.
