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Réforme électorale : "On marche sur la tête" dit François Sauvadet

Les députés ont entamé l'examen d'un projet de loi qui va modifier les modes de scrutins locaux et le calendrier électoral. Le président du conseil général de Côte d'Or y est fortement opposé. 
François Sauvadet le 21 décembre 2010 à l'issue d'une conférence de presse à l'Assemblée Nationale à Paris
François Sauvadet le 21 décembre 2010 à l'issue d'une conférence de presse à l'Assemblée Nationale à Paris © AFP PHOTO BERTRAND LANGLOIS
François Sauvadet, président du département de Côte d'Or et député UDI de la 4e circonscription, a lancé une pétition contre le projet de loi depuis décembre dernier. Il y voit "la mort annoncée des territoires ruraux". Si le projet est adopté, le conseil général changera de nom et s'appellera conseil départemental. Il y aura aussi un redécoupage des cantons. Cette opération aboutira à diviser leur nombre par deux. L'écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%, ce qui correspond à l'écart préconisé par le Conseil d'Etat.

"Les campagnes vont être sous-représentées"

Mais, selon François Sauvadet et Guillaume Larrivé (député UMP de l'Yonne), avec ce dispositif, "les campagnes vont être sous-représentées, et les villes sur-représentées". Le président du conseil général de Côte d’Or en veut pour exemple son département : "dans ma circonscription", dit-il, "on passerait de 17 à 4 cantons alors même qu’elle représente 56% du département ! 4 900 km2 ! Toujours en Côte d’Or, il n’y aura plus que 6 cantons pour représenter 500 communes sur 706 ".
S'adressant au gouvernement, François Sauvadet a pointé "une situation paradoxale" : "vous allez confier la gouvernance des conseils généraux aux agglomérations au moment précis où l’attente n’a jamais été aussi forte en matière d’aménagement du territoire. On marche sur la tête", estime-t-il.

Un "charcutage électoral"

De son côté, le ministre de l'intérieur a promis que le redécoupage tiendrait compte des particularités locales. Mais, ces déclarations ne satisfont pas les députés de droite qui accusent le gouvernement de vouloir pratiquer un "charcutage électoral" en sa faveur à l'occasion du redécoupage des cantons.

Le projet vise à mettre en place un scrutin binominal mixte dans les départements. Ce scrutin prévoit deux élus par canton, un homme et une femme. En le présentant à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a souligné la nécessité d'établir la parité dans les départements. Après le renouvellement de 2011, les femmes ne représentaient que 13,5% de l'ensemble des élus départementaux.

Report des élections départementales et régionales en 2015 ?

Le texte prévoit aussi le report d'un an, jusqu'à 2015, des scrutins départementaux et régionaux. Ces élections étaient prévues initialement en 2014, année électorale chargée avec également les municipales, les européennes et les sénatoriales.

L'étude du projet de loi et des quelque 900 amendements déposés a commencé lundi 18 février. Le vote interviendra mardi 26 février. L'adoption du projet du gouvernement ne semble pas faire de doute à l'Assemblée où le PS est majoritaire. Au Sénat, où le PS n'a pas la majorité à lui seul, le texte avait été rejeté en première lecture.

En savoir plus sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

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