Un rapport remis jeudi 28 février 2013 dresse un bilan très critique de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle. Il estime que ce dispositif - testé à Dijon - est "extrêmement lourd" et "coûteux" et qu'il n'est "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice.
Deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, ont été chargés d'une mission d'audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse. Cette réforme prévoit deux "citoyens assesseurs" siégeant aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison.
Les deux magistrats constatent les "très nombreuses difficultés" posées par le système : le "lourd processus de sélection annuelle" des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l'augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent, leur coût (300 euros en moyenne de plus qu'une audience classique). Du fait de l'allongement des délais, cette "réforme qui était censée rapprocher les citoyens de la justice en éloigne d'autres, prévenus et victimes, dont les affaires sont retardées".
Sur la base de ce rapport, la ministre de la Justice annoncera dans les tous prochains jours "les orientations qu’elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l’oeuvre de justice et son intégration efficace au processus judiciaire", indique un communiqué du ministère.
Pour en savoir plus : le rapport sur l’expérimentation des citoyens assesseurs et ses annexes
- Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la cour de cassation et co-auteur du rapportMM
- Maître Jean-Baptiste Gavignet, avocat au barreau de Dijon
