Nicolas Sarkozy veut généraliser les jurés populaires en correctionnelle dès 2013.
Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi 13 janvier 2012 son intention d'avancer d'un an la généralisation de la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.
"Cette réforme est expérimentée dans deux cours d'appel, celle de Dijon et celle de Toulouse. Je souhaite qu'à la lumière de ce démarrage réussi, nous puissions avec le Parlement accélérer la généralisation du dispositif avant le terme actuellement prévu en 2014 et étendre les jurés populaires à l'ensemble des juridictions dès 2013", a déclaré M. Sarkozy, en présentant à l'Elysée ses vœux aux hautes juridictions.
"C'est sans doute le seul moyen de répondre à l'attente forte, pas toujours rationnelle (...) de nos concitoyens d'une plus grande sévérité de notre justice sur la délinquance du quotidien", a estimé le chef de l'Etat.
Depuis le 1er janvier, deux citoyens assesseurs siègent aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...), ainsi que dans les tribunaux d'application des peines.
Un ralentissement du traitement des affaires
Cette annonce du chef de l'Etat intervient alors que les magistrats craignent un ralentissement du traitement des affaires dû à la réforme. Ils déplorent, en effet, qu'il n'y ait pas eu de moyens supplémentaires accordés pour mettre en œuvre la participation des citoyens assesseurs.
"Avec une audience composée de magistrats professionnels, on peut juger 10 à 12 affaires dans une après-midi. Avec des citoyens assesseurs, on limite le nombre à trois ou quatre", expliquait Dominique Gaschard, premier président de la cour d'appel de Dijon, mardi 10 janvier 2012, lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Dijon.
