La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s'est tenue lundi 8 avril 2013 à Mâcon. Elle constitue une étape importante dans la finalisation de l'intercommunalité de la Saône-et-Loire.
Selon le communiqué de la préfecture, la CDCI du 8 avril a été informée des avis majoritairement favorables rendus par les collectivités sur les projets d'arrêtés de périmètre de fusion ou d'extension. Deux amendements ont cependant été examinés :
- L'un sur la fusion de la communauté de communes de l'Autunois et de la Vallée de la Drée, qui a permis d'élargir ce périmètre en intégrant 9 communes de la communauté de communes (CC) d'Arroux Mesvrin. En conséquence, le projet de fusion des CC Arroux Mesvrin et Beuvray Val d'Arroux a été abandonné et la CC Beuvray Val d'Arroux est étendue à la commune de Saint-Nizier-sur-Arroux.
- Le second amendement qui a été rejeté par la CDCI, concernait l'intégration des communes de Bonnay et Cortevay à la fusion des CC de la Guiche et de la CC du Clunisois.
Après cette réunion,11 regroupements feront prochainement l'objet d'arrêtés du préfet de Saône-et-Loire avec effet au 1er janvier 2014.
Voici la liste, (la carte de l'intercommunalité est consultable sur le site de la préfecture ) :
- la fusion des communautés de communes Autour du Couchois et Entre Monts et Dheune
- l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
- la fusion des communautés de communes des Trois Rivières et de Saône et Bresse
- l'extension du périmètre de la communauté de communes de Matour et sa région à la commune de Vérosvres
- l'extension du périmètre de la CC du Pays de Gueugnon
- l'extension du périmètre de la Communauté Urbaine Le Creusot- Montceau-les-Mines (CCM)
- l'extension de la CC Beuvray Val d'Arroux à la commune de Saint-Nizier-sur-Arroux
- la fusion des communautés de communes Autunois et Vallée de la Drée et 9 communes issues de la CC Arroux Mesvrin
- la fusion des communautés de communes Autour du Mont-Saint-Vincent et Entre Grosne et Guye
- la fusion des communautés de communes Val de Joux, Canton de Charolles et Nord Charolais
- la fusion des communautés de commune Clunisois et CC La Guiche
Au terme du processus, la Saône-et-Loire doit passer en moins de deux ans de 42 à 26 structures intercommunales à fiscalité propre.
