Lons-le-Saunier : le Foyer jurassien condamné pour homicide invonlontaire sur un bébé

Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier reconnaît coupable le propriétaire du logement social où résidait le bébé mort électrocuté en juillet 2010. La société de maintenance Proxiserve a été relaxée.

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Le 31 juillet 2010, un enfant de deux ans et demi décédait accidentellement alors qu'il prenait son bain sans surveillance dans un des appartements du Foyer jurassien, un logement social dans le quartier de la Marjorie à Lons-le-Saunier. Le bébé avait été retrouvé inanimé, électrocuté dans la baignoire par un fer à friser qui était resté branché. Les plombs n'avaient pas sauté comme cela aurait du être le cas. D'où les poursuites sur des personnes morales car l'installation électrique n'était pas aux normes. Le Foyer jurassien a été condamné à 10 000 euros de préjudice moral,  plus de 9000 euros de préjudices matériels et 1500 euros pour les frais d'avocat. 
Quant au jeune couple présent dans l'appartement au moment des faits ( la soeur de la maman de l'enfant et son ami), le dossier a été dissocié. La jeune fille étant mineur au moment des faits sera jugée ultérieurement et son compagnon devrait être jugé en juillet prochain. 

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