Budget de la ville de Sens : le préfet de l'Yonne a saisi le président de la Chambre Régionale des Comptes

Fait exceptionnel dans une ville de cette taille : le maire a été mis en minorité lors du vote du budget primitif de la ville de Sens. Le préfet va temporairement gérer ce budget; il a saisi la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, en qualité d'expert.

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La situation financière de Sens est bloquée depuis le dimanche 24 mars 2013, lorsque le budget primitif a été rejeté par le conseil municipal, ultime épisode illustrant la tension qui règne à la mairie.
Comme le prévoit le code des collectivités territoriales en pareil cas, c'est le préfet du département qui doit gérer le budget de la ville depuis le lundi 15 avril 2013.

Au lendemain de cette prise en main, Raymond Le Deun a officiellement saisi la Chambre régionale des comptes.
Celle-ci, explique son président Roberto Schmidt, va jouer un rôle "d'expert financier au service du préfet".

Ainsi, la chambre va désormais lancer des études afin de rendre au préfet une proposition de budget. Il s'agit principalement d'une analyse des engagements pris par la ville afin d'assumer les dépenses courantes et de régler les crédits des opérations déjà engagées par la ville.
La loi laisse un mois à la chambre pour élaborer sa proposition. Le préfet disposera ensuite d'un délai de 20 jours pour présenter le budget de la ville de Sens.



Reportage de Nathalie Baffert et Christian Mirabaud avec :

  • Roberto Schmidt, président de la Chambre régionale des comptes
  • Dominique Lapôtre, 1re adjointe au maire de Sens
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