Bourgogne: des entreprises ont été victimes de l'entente sur les prix de 4 géants de la chimie

Ce mercredi 28 mai, l'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 79 millions d'euros aux quatre principaux distributeurs de produits chimiques en France pour entente organisée sur les prix. Ces pratiques frauduleuses ont eu cours en Bourgogne de 1998 à 2003.

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Brenntag, Univar, Solvadis et Caldic Est, qui représentent 80% du marché de la distribution de produits intermédiaires de la chimie en France, ont été sanctionnés de façon spectaculaire par l'Autorité de la concurrence. Ils devront payer 79 millions d'euros d'amende pour s'être concertés sur les prix et répartis les clients. L'entente portait sur la distribution de produits très couramment utilisés comme la soude, la javel ou des solvants.

La collusion a été organisée dans quatre régions dont la Bourgogne. Dans notre région, ce sont les groupes Brenntag et Caldic Est, depuis leurs sites respectifs de Torcy en Saône-et-Loire et de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or, qui se sont concertés pour se répartir les marchés. Selon la déclaration de Brenntag, qui s'était dénoncé en 2007, tout a commencé en Bourgogne en 1998. Dans un grand hôtel de Reims, des responsables nationaux, régionaux ou locaux de Brenntag et Caldic se réunissent en toute discrétion pour se partager la clientèle dans la zone Bourgogne. Cette entente s'est poursuivie jusqu'en juin 2003 à travers d'autres réunions secrètes ou d'échanges téléphoniques.

Les représentants de ces deux sociétés échangeaient ainsi des informations sur certains clients en matière de prix et de volumes. Mais ils se concertaient également pour se répartir des commandes, des lignes de produits, des volumes selon les périodes. Ils se partageaient aussi les offres de couverture. Enfin, ils s'étaient mis d'accord sur les tarifs afin de ne pas se faire concurrence. Le tout sur le dos d'entreprises mais aussi d'autres clients plus surprenants. La procédure de l'Autorité de la concurrence cite parmi les clients abusés : le centre hospitalier de Dijon mais aussi des grands noms de l'industrie comme Seb, Thomson, Dim, Smurfit, Sagem, Sodim, Unalit ou encore des plus petites entreprises spécialisées dans le traitements des métaux notamment.

Dans sa demande de clémence auprès de l'Autorité de la concurrence, Brenntag indique que ces pratiques illicites auraient pris fin au printemps 2003 et au plus tard en 2004. Elles auraient cessé à la suite de l’injonction du nouveau PDG de Brenntag qui venait de prendre ses fonctions et de formations au droit de la concurrence organisées en avril 2003 par la direction. Mais Brenntag n'a pas bénéficié de l'indulgence des sages. Il a écopé de l'amende la plus lourde, 47,8 millions d'euros, à cause de "circonstances aggravantes" pour avoir été considéré comme l'initiateur de l'entente. Par ailleurs, ce groupe ne s'est dénoncé le premier. C'est Solvadis qui a dévoilé le pot-aux-roses, ce qui lui permet aujourd'hui d'être exempté de sanction financière. Brenntag a immédiatement contesté, dans un communiqué de presse, "la qualification juridique des faits et le calcul de l'amende" et indique envisager de faire appel.

Caldic Est a été sanctionné, quant à lui, à hauteur de 1,3 millions d'euros. Cette entente illicite reflétait la guerre des prix qui faisait rage dans ce domaine à la fin des années 90. L'application de la directive Seveso 2 avait contraint les groupes chimiques à réaliser des investissements importants pour améliorer les conditions de stockage des substances qu'ils commercialisaient. Cela avait diminué leurs marges jusqu'à cette parade frauduleuse.
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