Ce projet, porté par Hubert Brigand le maire divers-droite de Châtillon-sur-Seine, en Côte d'Or, a été attaqué devant le tribunal administratif par les élus socialistes d'opposition. C'est le prix de terrains vendus par la municipalité qui est au coeur de la polémique.
Le 5 mars dernier, le tribunal administratif de Dijon annulait une délibération du conseil municipal de Châtillon-sur-Seine autorisant la vente d'une dizaine de terrains constructibles et viabilisés. En cause, le prix de ces parcelles. La mairie les vendait 5 euros le m² à des membres de la communauté des gens de voyage sédentarisés depuis des décennies sur Châtillon-sur-Seine. Le juge a estimé que cette cession de ces lots se faisait à un prix inférieur à leur valeur réelle. Le service des domaines avait fixé le prix de ces lots à 30 euros le m². Dans son arrêt, le tribunal administratif reconnaît que ce projet "répond à un objectif d'intérêt général tendant à une meilleure insertion de cette population par le biais de l'accession à la propriété". Mais il estime aussi que "cette cession comporte des contreparties insuffisantes de la part de ses bénéficiaires".
Le tribunal administratif n'a pas eu la même appréciation des faits pour la parcelle de plus de 8.000 m² achetée par Orvitis. Ce bailleur social l'a acquise pour 15 euros. C'est bien en-dessous de l'évaluation du service des domaines qui préconisait un prix de 21 euros le m². Mais le juge a estimé que "la différence entre le prix de cession de l'ensemble immobilier et l'évaluation du service des domaines doit être regardée comme ayant le caractère d'une aide apportée par la commune de Châtillon-sur-Seine à l'office public d'habitat Orvitis; que cette aide répond à des motifs d'intérêt général tirés du renforcement du parc locatif social de la commune et de la nécessité de relogement d'une population vivant dans des conditions d'hygiène et de salubrité sommaires". C'est pourquoi le juge a estimé que la commune de Châtillon-sur-Seine sur ce dossier "n'a méconnu aucun principe constitutionnel" en autorisant cette vente. Il n'a pas cassé cette délibération.
Hubert Birgand, le maire divers-droite de Châtillon-sur-Seine, a fait savoir qu'il ferait appel. Ce sont les élus PS d'opposition qui ont déposé ce recours devant la justice administrative. Ils rappellent que la viabilisation de ces terrains a eu un coût pour la commune: 540.000 euros. A leurs yeux, la différence entre les estimations du service des domaines et le prix de vente est excessive. Même s'ils sont favorables à une meilleure intégration des gens du voyage, ils soupçonnent un cadeau à visée électoraliste dans la perspective des prochaines municipales.
Impossible de connaître la position Hubert Brigand. Ce dernier n'a pas voulu répondre à nos questions. En revanche, parmi la communauté des gens du voyage, cette polémique est mal vécue. Leurs conditions de vie se sont grandement améliorées depuis que les pavillons sont sortis de terre. Ils estiment être stigmatisés par ces recours.
Le reportage de M. Barate et C. Gaillard avec:
- Jimmy Lombard, membre de la communauté des gens du voyage et locataire
- Christophe Bégin, conseil municipal d'opposition (PS)
- Juliette Pettinelli, membre de la communauté des gens du voyage et locataire
