La justice suspend le plan de suppression de 215 postes à Eon France

La centrale Lucy, en décembre 2012 / © FTV
La centrale Lucy, en décembre 2012 / © FTV

Le tribunal de grande instance de Paris a suspendu mardi 4 juin 2013 le plan de sauvegarde de l'emploi de la Snet, filiale d'Eon France.
Ce plan prévoit la suppression de 215 postes, dont  67 à Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire.

Par B.L. avec l'AFP

La direction d'Eon doit revoir sa copie

En mars dernier, les élus du personnel avaient saisi la justice, car ils estimaient que la direction n'avait pas respecté ses obligations. Ils avaient donc demandé au tribunal d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

"La direction doit revoir sa copie. Le juge considère que le processus d'information-consultation n'est pas achevé. Il interdit de mettre en oeuvre son projet de réorganisation tant que la procédure de consultation n'est pas achevée", affirme maître Vincent Mallevays, avocat du Comité central d'entreprise (CCE).

"Le plan est considéré comme inachevé" par la justice

De son côté, la direction d'Eon France, filiale du numéro un allemand de l'énergie, estime que "le plan n'était pas annulé, mais considéré comme inachevé" par la justice. "Le juge demande de conduire une troisième réunion du CCE sur le sujet. On doit compléter notre procédure, donc le plan est suspendu tant que nous n'avons pas conduit ces informations complémentaires", a expliqué un porte-parole de la direction. 
Pour leur part, les délégués CGT et FO de la Snet - Loïc Delpech et Jean-Pierre Damm -, estiment que le plan a été annulé. Les syndicats n'ont pas pu prendre connaissance du délibéré qui sera seulement disponible officiellement mercredi 5 juin.

Un plan de départs volontaires affectant 215 postes

Fin septembre, la direction d'Eon France avait officialisé un projet de réorganisation de ses activités de production d'électricité à partir du charbon de sa filiale. Ce projet prévoit un plan de départs volontaires affectant 215 postes sur l'ensemble de ses sites (885 salariés). 
La filiale française du numéro un allemand de l'énergie veut fermer les centrales :
  • d'Hornaing (Nord) en 2013 (86 emplois)
  • de Lucy à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) en 2014 (67 emplois)
  • En outre, 42 postes seront supprimés à la centrale Emile-Huchet à Saint-Avold (Moselle) et 20 à Gardanne (Bouches-du-Rhône).
Parallèlement à la procédure devant le TGI de Paris, la CGT et FO ont assigné Eon France en justice pour contraindre la société à respecter son engagement, pris en 2010 lors d'un accord de fin de conflit, de maintenir l'activité jusqu'à la fin 2015.

Le jugement du TGI de Chalon-sur-Saône est attendu le 9 juillet 

Après une première victoire début mai dans le Nord-Pas-de-Calais, où la cour d'appel de Douai a ordonné la poursuite de la production à la centrale d'Hornaing, les syndicats attendent pour le mardi 9 juillet le jugement du TGI de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, concernant la fermeture de la centrale électrique de Lucy.

Les syndicats ont reçu le soutien de la ministre de l'Énergie Delphine Batho

Le 21 mai, les syndicats ont reçu le soutien de la ministre de l'Énergie Delphine Batho, qui a déclaré devant l'Assemblée nationale que le gouvernement souhaitait que l'accord "signé en 2010 entre le groupe Eon et les organisations syndicales, prévoyant le maintien de l'activité jusqu'en 2015, s'applique et soit respecté".

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