Le tribunal de grande instance de Paris a suspendu mardi 4 juin 2013 le plan de sauvegarde de l'emploi de la Snet, filiale d'Eon France.
Ce plan prévoit la suppression de 215 postes, dont 67 à Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire.
La direction d'Eon doit revoir sa copie
En mars dernier, les élus du personnel avaient saisi la justice, car ils estimaient que la direction n'avait pas respecté ses obligations. Ils avaient donc demandé au tribunal d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)."La direction doit revoir sa copie. Le juge considère que le processus d'information-consultation n'est pas achevé. Il interdit de mettre en oeuvre son projet de réorganisation tant que la procédure de consultation n'est pas achevée", affirme maître Vincent Mallevays, avocat du Comité central d'entreprise (CCE).
"Le plan est considéré comme inachevé" par la justice
De son côté, la direction d'Eon France, filiale du numéro un allemand de l'énergie, estime que "le plan n'était pas annulé, mais considéré comme inachevé" par la justice. "Le juge demande de conduire une troisième réunion du CCE sur le sujet. On doit compléter notre procédure, donc le plan est suspendu tant que nous n'avons pas conduit ces informations complémentaires", a expliqué un porte-parole de la direction.Pour leur part, les délégués CGT et FO de la Snet - Loïc Delpech et Jean-Pierre Damm -, estiment que le plan a été annulé. Les syndicats n'ont pas pu prendre connaissance du délibéré qui sera seulement disponible officiellement mercredi 5 juin.
Un plan de départs volontaires affectant 215 postes
Fin septembre, la direction d'Eon France avait officialisé un projet de réorganisation de ses activités de production d'électricité à partir du charbon de sa filiale. Ce projet prévoit un plan de départs volontaires affectant 215 postes sur l'ensemble de ses sites (885 salariés).La filiale française du numéro un allemand de l'énergie veut fermer les centrales :
- d'Hornaing (Nord) en 2013 (86 emplois)
- de Lucy à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) en 2014 (67 emplois)
- En outre, 42 postes seront supprimés à la centrale Emile-Huchet à Saint-Avold (Moselle) et 20 à Gardanne (Bouches-du-Rhône).
