Le Conseil général de Saône-et-Loire met en garde contre un démarchage abusif par téléphone

La collectivité met en garde : elle n'a mandaté aucune entreprise pour des diagnostics de qualité de l'habitat. Elle envisage de porter plainte.

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Ce sont des particuliers, victimes de ce démarchage par téléphone, qui ont alerté le Conseil général de Saône-et-Loire. Une entreprise apparemment installée à Branges, près de Louhans, leur a proposé des diagnostics de qualité de l’habitat.

C'est la deuxième année consécutive que cette entreprise prétend être mandatée par la collectivité, pour ces diagnostics, notamment de charpentes. Elle dit même disposer d’une carte officielle, ce qui est faux.

Le Conseil général a donc publié mercredi 5 juin 2013 un communiqué dans lequel il met en garde ceux qui pourraient être victimes de ces actes : il ne mandate aucune entreprise pour ce type de prestations et en appelle à la vigilance de chacun concernant ce type de démarchage frauduleux.

Le Département n’a pas compétence pour prescrire lui-même des diagnostics de qualité de l’habitat et n’a aucun lien avec cette entreprise, qui ne peut donc se réclamer d’une recommandation quelconque de sa part."

Face à "ces agissements répétés et inacceptables", le Département envisage de porter plainte pour escroquerie et usurpation d’identité. Il invite les particuliers qui seraient démarchés à avertir ses services, ou ceux de la répression des fraudes. (DGCCRF)
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