L'Assemblée nationale a adopté à la majorité absolue le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Le texte a été adopté mardi 9 juillet 2013 en première lecture, par 300 voix contre 228.
En dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l'Assemblée, qui avait débattu dans le détail du projet la semaine dernière, pourra à l'automne surmonter l'opposition vraisemblable du Sénat à ce texte.
La très grande majorité des 292 députés socialistes ont adopté le texte, seuls quatre votant contre (dont les trois chevènementistes, apparentés au groupe PS), dix s'abstenant (dont la députée de Corrèze Sophie Dessus, qui a succédé à l'Assemblée à François Hollande) et sept ne participant pas au vote.
De même, presque tous les députés Front de gauche, ainsi que la totalité des écologistes ont voté pour le projet de loi, contre lequel se sont dressés l'UMP, la plupart des députés de l'UDI, et dans la majorité, la plupart des radicaux de gauche. L'orateur du PRG, Alain Tourret, a ainsi été applaudi debout par la droite lorsqu'il a stigmatisé "un projet de loi dogmatique". "Rejoignez le changement", lui a rétorqué le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui défendait le texte, et s'est félicité du vote. "En atteignant les 300 voix, c'est une victoire d'abord du président de la République, du gouvernement et du Premier ministre, de la majorité et des socialistes", a-t-il déclaré à la presse.
#cotedor le vote des députés sur la loi sur le #noncumul : K. Bouziane et moi même POUR / R. Delatte, A. Suguenot et F. Sauvadet CONTRE
— L. Grandguillaume (@LGRANDGUILLAUME) July 9, 2013
Le projet de loi interdit aux députés et sénateurs, d'exercer à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions suivantes : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte (regroupement de communes et d'autres collectivités), d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi", tels les territoires. Ils ne pourront pas non plus présider l'Assemblée des français de l'étranger, un établissement public local ou un office d'HLM.
Les députés ont aussi adopté, par 305 voix contre 228, un projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, c'est-à-dire non les prochaines élections européennes, mais les suivantes.
