Dijon : la ville et les restaurateurs trouvent un accord sur la taxation des terrasses

La mairie de Dijon et l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière (UMIH) de Côte-d’Or ont enterré la hache de guerre. Les professionnels contestaient la hausse de la redevance perçue sur les terrasses. Ils ont obtenu une diminution des taxes pour une partie des restaurateurs.

Le motif de la contestation

Une redevance est demandée aux restaurateurs qui occupent le domaine public en y installant tables, chaises, parasols, etc. Environ 280 établissements sont concernés. Cette taxe a été votée à l’unanimité par le conseil municipal de Dijon le 28 juin 2012. Depuis son adoption, elle suscitait une vive contestation.

Un enjeu d’ordre financier

"Entre 2001 et 2011, le loyer des terrasses a augmenté de moins de 20%", déclare la mairie. Cela représente "une hausse nettement inférieure à l’évolution de l’immobilier locatif commercial qui, dans le même temps, s’est envolé sur Dijon. Il était anormal que le loyer exigé par la ville pour l’occupation du domaine public soit ainsi déconnecté du prix du marché réel de l’immobilier."

Il fallait actualiser la réglementation qui datait de 2003

Le précédent règlement interdisait par exemple les "terrasses aménagées", explique la mairie. Or, "depuis l’interdiction du tabac dans les lieux publics édictée en 2007 dans le cadre de la loi Évin, ces espaces abrités se sont multipliés. En toute illégalité ! Plutôt que de faire démonter ces terrasses, parfois devenues de véritables salles annexes "en dur", on a préféré les rendre légales", précise la ville.

Comment est calculée cette taxe ?

Plusieurs facteurs entrent en jeu :
-l’emplacement de l’établissement. La ville a été découpée en 5 secteurs. Chaque zone correspond au niveau de fréquentation du quartier :

• T1 : les places les plus prestigieuses
• T2 : hypercentre
• T3 : centre-ville
• T4 : faubourgs
• T5 : la périphérie

-la nature des terrasses : 4 différents types d’aménagement sont concernés

• terrasses "en plein air"
• "aménagées légères"
• "aménagées fermées"
• "en dur"
  
  
  
  
  
   

Un compromis a été trouvé

La crise économique qui frappe la restauration (avec des baisses de chiffres d’affaires atteignant 10 à 30 %) et les conditions météorologiques défavorables ont pénalisé l’activité des établissements. "Nous avons accepté la modification de la sectorisation de certaines rues, sans que ne soit jamais remis en cause le principe d’une classification géographique en 5 catégories", précise la ville.
"Ainsi la place de la République passe-t-elle entièrement en secteur T2 (au lieu de T1, secteur "majeur"). Les secteurs Mariotte, Saint-Bénigne, Chabot-Charny, le nord de République (Garibaldi, Sluter, Marceau) et Clemenceau sont désormais classés en secteur T3 (au lieu de T2). Les avenues Poincaré, Jean-Jaurès et Drapeau profitent aussi de cet ajustement avantageux." Au total,  54 exploitants verront leur redevance d’occupation du domaine public à la baisse.

Par ailleurs, le montant du droit d’installation va être revu à la baisse. Le maire va proposer une réduction de 30 % au conseil municipal de septembre 2013.

Une charte des terrasses sera finalisée par une commission par le syndicat professionnel et les services de la ville avant le 31 décembre 2013. Par ailleurs, une évaluation du dispositif aura lieu dans trois ans, afin d'y apporter d'éventuelles modifications.



Reportage de Théo Souman et Pauline Proffit avec :

• Patrick Jacquier, président de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) en Côte-d'Or
• Nathalie Koenders, adjointe au maire de Dijon, en charge du commerce et de l'artisanat