Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a appelé mardi 10 septembre 2013 les sénateurs à "prendre (leurs) responsabilités" sur le projet de loi d'interdiction de cumul des mandats et à ne pas faire obstacle au "sens de l'Histoire".
Manuel Valls était auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi d'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local. M. Valls a conclu son propos en "invitant" le Sénat "à prendre (ses) responsabilités sur ce texte en essayant de ne pas être confiné à l'atmosphère qui règne au sein de ce très beau palais du Luxembourg".Le texte, qui sera débattu en séance publique à compter du 18 septembre, devrait être rejeté au Sénat, mais passer ensuite grâce au vote de l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
François Rebsamen hostile à la réforme
Un très grand nombre de sénateurs, y compris à gauche, ont fait connaître leur hostilité à cette réforme, à commencer par le président du groupe PS François Rebsamen. Le ministre, qui a fait voter ce texte au mois de juillet par 300 des 577 députés, a demandé aux sénateurs d'être conscients qu'une "très grande majorité de nos concitoyens, quelle que soit leur sensibilité, est favorable à cette mesure de modernisation". "Les Français veulent des maires à plein temps, des parlementaires à plein temps", a-t-il dit.Compte tenu de la majorité absolue recueillie à l'Assemblée nationale, "personne ne peut douter du caractère inéluctable de l'application des dispositions du projet de loi", a affirmé M. Valls comme pour décourager la Haute assemblée de mener une guérilla contre le texte.
De même, a-t-il souligné, "personne ne peut douter de la détermination du président de la République à mettre en oeuvre son engagement" de la campagne présidentielle.
