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Rebsamen prêt à voter le non-cumul des mandats … s'il s'applique en 2016

François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, se dit prêt à renoncer au cumul des mandats. Mais, à une condition : uniquement si la mesure s'applique à partir de 2016, soit après les prochaines élections municipales et sénatoriales notamment.

François Rebsamen, sénateur-maire PS de Dijon
François Rebsamen, sénateur-maire PS de Dijon © AFP PHOTO BERTRAND LANGLOIS

Le président des sénateurs socialistes François Rebsamen, qui plaide depuis des mois pour le cumul des mandats, vient de déclarer qu'il pourrait voter son interdiction. Mais, uniquement si la mesure ne s'appliquait qu'en 2016, c'est-à-dire après les prochaines élections municipales et sénatoriales notamment. "Seriez-vous prêt à voter l'interdiction du cumul des mandats si elle ne s'appliquait qu'en 2016?" lui a-t-on demandé au Talk Orange-Le Figaro mercredi 30 janvier 2013. "Peut-être... Oui, je dirais", a répondu le sénateur-maire de Dijon, sans plus de précisions.

Le 24 janvier 2013 lors de ses voeux à la presse, François Rebsamen s'en était pris à "la démagogie" et au "populisme" des partisans du non-cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat d'exécutif local. Le sénateur militait jusque-là activement pour une spécificité du Sénat en la matière, en tant que représentant des collectivités. Le sénateur-maire de Dijon affirmait en novembre que la majorité des sénateurs du groupe PS était hostile au non-cumul.

De son côté, le président de la République François Hollande a annoncé le 16 janvier que le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernerait "l'ensemble des parlementaires", députés et sénateurs, et que la loi trouverait son application "pendant le quinquennat". Les prochaines élections municipales sont prévues en mars 2014, les européennes en juin 2014, les sénatoriales en septembre 2014, avant les cantonales et les régionales en 2015.
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