Le sénateur-maire de Dijon et chef de file des sénateurs socialistes, François Rebsamen, a de nouveau plaidé lundi 26 novembre 2012 à l'Elysée pour une exception sénatoriale au non-cumul des mandats.
"Je plaide pour qu'on prenne en compte un statut particulier pour le Sénat", a déclaré M. Rebsamen devant la presse à sa sortie de l'Elysée, où il a été reçu comme d'autres responsables politiques. Le président du groupe socialiste au Sénat a été reçu avec son homologue de l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, et le Premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, qui ont à l'inverse défendu la réforme.Pour le sénateur-maire de Dijon, opposant de la première heure à l'interdiction du cumul, les sénateurs doivent pouvoir continuer d'exercer simultanément un mandat parlementaire et un mandat exécutif local. "L'article 24 de la Constitution dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, je pense qu'il devrait être possible de conserver un mandat local avec un mandat de sénateur", a fait valoir François Rebsamen. Comme on lui demandait s'il ne se sentait pas isolé dans un PS qui avait inscrit le non-cumul dans son programme de la présidentielle, il a répliqué : "J'ai au moins les sénateurs avec moi, cela fait déjà du monde".
Pour sa part, M. Le Roux a salué le "renouveau démocratique" que représente la réforme. "Je demande à chacun de penser, d'abord à ce que souhaitent les Français (...), à ce que sont les propositions du président de la République, qui ont été validées par les Français", a-t-il déclaré. Harlem Désir a plaidé pour que la loi s'applique dès 2014, lors des prochaines élections municipales, "afin que les parlementaires puissent se consacrer totalement à leur mandat". Quant au président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), reçu quelques heures plus tard par M. Hollande, il s'est voulu consensuel. "Je suis par principe pour la limitation du cumul des mandats mais je pense qu'il doit y avoir discussion", a-t-il dit, se proposant de jouer le rôle de "facilitateur" dans le débat.
François Hollande doit consulter dans les prochains jours l'ensemble des chefs des partis représentés au Parlement et des anciens candidats à la présidentielle pour discuter des propositions de la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique. Il doit recevoir les représentants de l'UMP mardi 27 novembre.
