Pour le ministre de l'Intérieur, "pas question que le texte sur le non-cumul des mandats exclue les sénateurs". Le texte sera débattu à compter de demain mercredi 18 septembre, et pourrait être rejeté au Sénat, mais passer grâce au vote de l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a prévenu mardi qu'il n'était "pas question" que le projet de loi sur le non-cumul des mandats exclut les sénateurs et a jugé "inéluctable" son adoption, dans une interview au monde.fr. Manuel Valls assure qu'il restera "très ferme sur le périmètre" de ce texte. "Il n'est pas question d'aboutir à un texte final qui exclurait les sénateurs de l'obligation du non-cumul. Si l'on souhaite un bicamérisme équilibré, alors Sénat et assemblée doivent être traités de la même manière", ajoute-t-il.Selon lui, "depuis le vote (en première lecture, ndlr) à l'Assemblée nationale, chacun sait que l'adoption de la loi est inéluctable". Un rejet du texte "serait
d'abord dommageable pour le Sénat. S'il votait contre ce texte ou imposait une spécificité sénatoriale, il donnerait aux Français, très attentifs à l'avènement du non-cumul, le sentiment de ne pas épouser cette révolution démocratique que nous engageons", déclare le ministre de l'Intérieur.
"C'est désormais au Sénat de décider s'il veut enrichir le texte ou à l'inverse se placer dans une posture négative", dit-il. Selon lui, les bénéfices politiques de ce texte "sont considérables : nous aurons des parlementaires plus présents, à l'Assemblée et au Sénat, pour légiférer, contrôler l'exécutif, évaluer les politiques publiques. Ils resteront d'ailleurs attachés à leur territoire par leurs modes d'élection".
Manuel Valls : "François Rebsamen est un ami..."
"Mais ce texte, c'est aussi des élus locaux à temps plein. Dès les municipales de 2014, ceux qui sont candidats à la mairie seront déjà amenés à faire part de leurs intentions aux électeurs. Au-delà, il n'y aura plus de confusion entre ceux qui feront le choix d'un parcours parlementaire et ceux qui opteront pour un parcours exclusivement local.
Au final, avec le non-cumul, les Français auront des élus, des parlementaires, avec des compétences et une proximité renforcées", selon lui. M. Valls explique la résistance du Sénat par le fait que "peut-être certains sénateurs perçoivent le non-cumul comme une perte de pouvoir alors que c'est justement tout le contraire".
A François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et président du groupe PS au Sénat, qui plaide pour une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs en tant que représentants des collectivités territoriales, le ministre répond :
"La représentation des collectivités locales est déjà garantie par le fait que les sénateurs sont choisis par des élus locaux! Représenter une collectivité locale, cela ne veut pas dire en diriger une... François Rebsamen est un ami et je ne doute pas de sa volonté de mettre en oeuvre les engagements du chef de l'Etat."
