Le tribunal de Mâcon pourrait bien perdre son unique juge d'instruction si la réforme de la collégialité de l'instruction est votée par le parlement. Partout en France, des tribunaux pourraient donc se retrouver sans juge d'instruction.
C'est un projet de loi sans cesse repoussé mais qui pourrait être appliqué dans le courant de l'année 2014. La réforme de la collégialité de l'instruction pourrait avoir un impact dans notre région. Plus précisément en Saône-et-Loire le tribunal de Mâcon pourrait perdre son unique juge d'instruction.
Dans le monde de la magistrature, la réforme de la collégialité c'est un peu le serpent de mer. Après l'affaire "d'outreau" la justice tente de se réformer. L'instruction devrait alors être menée conjointement par trois juges d'instruction.
En Saône-et-Loire, trois juges d'instruction sont en poste mais deux sont à Chalon-sur-Saône et un à Mâcon. C'est la ville préfecture qui pourrait faire les frais de cette réforme comme l'a précisé récemment Jean-Jacques Bosc, le nouveau procureur général près la cour d'appel de Dijon, à l'occasion de son audience solennelle de la Coup d'appel de Dijon.
Alors un tribunal sans juge d'instruction peut-il fonctionner correctement ? Pert il de son efficacité ? Pour l'heure ni les personnels ni les syndicats ne semblent réagir mais pour la procureur, il faudra s'adapter.
Damien Boutillet et Julien Lanchas :
Intervenants : Jean-Jacques Bosc (Procureur général de la Cour d'appel de Dijon, le 23 septembre 2013) ; Karine Malara (Procureure du tribunal de Mâcon)
