La Cour d'Appel de Paris rendra son délibéré le 19 novembre concernant l'extradition du génocidaire présumé, Innocent Musabyimana

Ce ressortissant rwandais qui vivait à Longvic, dans l'agglomération dijonnaise, avait été arrêté en janvier dernier, puis remis en liberté le 29 mai dernier sur décision de justice. 

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La demande d'extradition de Kigali

Soupçonné d'avoir participé au génocide de 1994, le rwandais Innocent Musabyimana est sous le coup d'un mandat d'arrêt international et d'une demande d'extradition de Kigali.
D'origine hutu, ce ressortissant rwandais, vivait avec sa famille à Longvic, dans l'agglomération dijonnaise, quand il a été arrêté le 11 janvier dernier.
Six chefs d'accusation énumérés par le parquet général de Kigali pèsent sur cet homme de 41 ans : "génocide, complicité dans le génocide, assassinat, crime contre l'humanité, viol, association de malfaiteurs", des faits remontant à 1994, lors du génocide rwandais.

Les rebondissements de la procédure

La Cour d'Appel de Dijon s'était prononcée en faveur de l'extradition en janvier dernier mais son arrêt avait été cassé par la Cour de Cassation. Le 29 mai dernier, l'affaire était renvoyée devant  la Cour d'Appel de Paris qui avait décidé la remise en liberté d'Innocent Musabyimana. Suite à cette décision, le présumé génocidaire était sorti de la prison de la Santé et avait été placé sous contrôle judiciaire à Dijon.
La nouvelle audience doit juger l'affaire sur le fond et décider si l'extradition d'Innocent Musabyimana vers son pays d'origine, doit être ou non prononcée.

Le soutien du  parquet général de Paris

C'est la première fois que le parquet se prononce en faveur de l' extradition d'un ressortissant rwandais. Jusqu'à maintenant les demandes de Kigali n'aboutissaient pas. Les crimes contre l'humanité et les génocides sont d'une gravité telle qu'ils sont imprescriptibles et le parquet général considère qu'ils justifient de répondre favorablement aux demandes d'extradition. A cela s'ajoute le fait que le Rwanda ait aboli la peine de mort et que les conditions d'un procès équitable soient  désormais réunis.
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