Les victimes de fausses plaques d'immatriculation se comptent par milliers. Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives : elles doivent suivre un véritable parcours du combattant pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus.
Combien y a-t-il de fausses plaques d'immatriculation en circulation ?
Le nombre de fausses plaques d'immatriculation (appelées "doublettes") a progressé de 98% en 2011 et de 73% en 2012 reconnaît le ministère de l'Intérieur. On estime qu’il y aurait actuellement plus de 17 000 plaques contrefaites en circulation.Quelles sont les conséquences pour les victimes ?
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a écrit au Premier ministre Jean-Marc Ayrault mardi 22 octobre 2013 pour l’alerter sur ce dossier. "Etre victime de doublette implique souvent d'importants frais financiers et de longs démêlés administratifs, parfois même des conséquences judiciaires", explique-t-il. Le Défenseur des droits recommande au gouvernement d'imposer "la présentation obligatoire de la carte grise et d'une pièce d'identité par tout demandeur". Il propose également "la tenue d'un registre" par les revendeurs et l'apposition sur chaque plaque d'"une pastille d'authentification inaltérable et inamovible".Que faire quand une fausse plaque a été faite sur un véhicule identique ?
"Ce qui est compliqué, c'est quand une doublette a été faite sur un véhicule identique. A ce moment-là, le titulaire de la carte grise doit démontrer qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction", explique Fabien Kovac, avocat au barreau de Dijon, spécialisé dans les questions automobiles."Dans ces cas-là, l'automobiliste finit souvent au tribunal de police où il devient redevable pécuniairement. Il paye l'amende, mais au moins il ne perd pas ses points ou son permis", ajoute Fabien Kovac.
Pourquoi internet facilite la multiplication des fausses plaques ?
La multiplication de ces affaires est allée de pair avec le développement "de sites internet où on peut commander des plaques facilement".C'est également grâce à internet, via des sites de ventes, que les usurpateurs parviennent à identifier des véhicules en tout point identiques au leur pour en falsifier la plaque. "Le dispositif réglementaire a évolué, car on a rajouté la marque du véhicule sur les PV. Mais ce n'est pas suffisant", souligne Selon Céline Kastner, responsable du service juridique de l'Automobile club association (ACA).
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