Le Journal officiel publie ce samedi un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle portant sur des communes de 36 départements après des inondations, des coulées de boues ou des mouvements de terrain après la sécheresse dont 2 communes en Côte-d’Or.
Pour la commune d’Echigey, l’état de catastrophe naturelle concerne des inondations et des coulées de boue qui se sont produites entre le 19 et le 20 juin 2013. Pour la commune de Fontenelle, il s’agit d’inondations par remontée de nappe naturelle qui ont eu lieu du 2 au 5 mai 2013.
L’arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concerne des communes de 36 départements pour des sinistres provoqués par les inondations et des coulées de boues principalement au printemps
2013 : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Drome, Corse-du-sud, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vienne,
Essonne, Val-d'Oise, Guyane.
Un second arrêté a été publié. Il est relatif à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2011 et 2012 dans des communes de 16 départements: Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Lot-et-Garonne, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse,
Vendée.
Selon l'article 2 de ces arrêtés, la constatation de l'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
