Le président du conseil général de Côte d'Or, François SAuvadet dénonce dans un communiqué de presse envoyé mercredi 13 novembre 2013 : "la désinformation à laquelle se livrent certaines associations sous couvert de défense démagogique de mineurs étrangers dits isolés".
Le président du conseil général de Côte d'Or, François Sauvadet dénonce la politique du gouvernement concernant l'accueil des mineurs étrangers isolés sur notre territoire. Nous avons reçu ce communiqué de presse, mercredi 13 novembre 2013 :
COMMUNIQUE DE PRESSE DE FRANCOIS SAUVADET :
"Mineurs isolés étrangers, je prends mes responsabilités"
"Je tiens à dénoncer publiquement la désinformation à laquelle se livrent certaines associations sous couvert de défense démagogique de mineurs étrangers dits « isolés ».
La situation n’est plus tenable : en France, 1500 mineurs étrangers supplémentaires devaient être accueillis. On en sera probablement au double, ce qui veut dire que nous serions susceptibles d’accueillir non pas 12, mais 24 Mineurs étrangers isolés (MEI) supplémentaires. Or, nous n’avons plus de place disponible.
Contrairement à ce qui est indiqué par le Secrétaire de la Ligue des Droits de l’Homme, les MIE qui se présentent à nos services « spontanément » sont pris en charge pour un délai maximum de 5 jours qui doit permettre de vérifier leur caractère « isolé » et leur âge, en lien étroit avec le parquet et madame le Procureure de la République. Et cette situation n’a pas changé depuis la parution de mon arrêté suspendant tout accueil supplémentaire.
Je rappelle que 60% des individus se déclarant mineurs ont ainsi été reconnues majeurs. S’ils se révèlent majeurs, ils sont pris en charge par les services de l’Etat à qui il appartient de prendre toutes les mesures les concernant.
Un coût de 4,5 millions d’euros
Dès lors qu’un mineur étranger est reconnu « isolé », il fait l’objet d’une mesure de placement définitif. Depuis l’arrêté suspendant tout accueil de MEI supplémentaire que j’ai pris, le parquet saisit la cellule nationale qui est chargée d’orienter les mineurs vers un placement dans un autre département, en fonction des capacités d’accueil.Je rappelle que le coût de l’accueil de ces mineurs atteint aujourd’hui 4,5 millions d’euros en Côte-d’Or. Il est de mon devoir de tirer la sonnette d’alarme, notamment contre ces passeurs qui, parfois avec la complicité des familles d’origine, accompagnent ces jeunes étrangers jusqu’aux portes de nos services sociaux.
C’est moralement et financièrement insupportable et il appartient au Gouvernement de prendre ses responsabilités pour mettre un terme à ces pratiques.
Je maintiens mon arrêté
Dans cet esprit, j’ai évoqué la situation à deux reprises avec la Garde des Sceaux au Parlement. J’ai également rencontré à Paris cette semaine, le conseiller de la Ministre en charge de la protection de l’enfance et je lui ai redit qu’il appartient à l’Etat d’assumer ses responsabilités et de poursuivre la lutte contre les filières d’immigration clandestine.Le Conseiller de la Ministre m’a indiqué qu’une évaluation du dispositif est engagée, que le comité de suivi s’est réuni à deux reprises, et que les difficultés sont parfaitement connues. Il m’a également indiqué que le ministre de l’Intérieur travaille sur cette question et qu’un comité interministériel allait se réunir prochainement pour aborder notamment, la question des jeunes majeurs étrangers, les questions financières, l’équité de l’accueil entre les départements.
Dans l’attente de ses conclusions, je maintiendrai mon arrêté pour dire : ça suffit ! On ne peut pas continuer comme ça.
