Dans un communiqué de presse, Philippe Martin, le ministre de l'Écologie, a décidé de refuser d'autoriser le transfert au profit de la société Hess Oil de sept permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures situés dans le bassin parisien.
Les 7 permis concernés sont les permis exclusifs de recherches dit Permis d'Aufferville, de Courtenay, de Nemours, de Leudon-en-Brie, de Château-Thierry, de Rigny-le-Ferron et de Joigny, Ces permis sont situés en Ile-de France (Seine-et-Marne) et, pour certains, sur une partie du territoire de la Marne, de l'Aisne ou de l'Yonne.
Cette décision est motivée par plusieurs raisons. Deux des sept permis sont expirés et donc ne peuvent être cédés à une autre entreprise. Par ailleurs, la filiale française de la société américaine Hess Oil s'apparente, selon le ministère, à une "coquille vide". Elle ne disposerait pas des compétences techniques propres qui sont requises par le droit minier.
Enfin, certains permis, comme celui dit de « Château-Thierry », posent la question de savoir si l'on peut aujourd'hui, compte tenu de l'interdiction générale et absolue de recourir à la fracturation hydraulique posée par la loi du 13 juillet 2011, autoriser la mutation d'un permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d'explorer des huiles et gaz de schiste. C'était le principal argument des opposants à cette cession des permis pétroliers.
" Même si la société Hess Oil a déclaré, afin de se conformer à cette loi, qu'elle ne l'utiliserait pas, les roches-mères visées par cette société dans ses demandes de mutation ne pourraient être explorées que par cette technique interdite sur le territoire national", rappelle le ministère.
