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Le député Thomas Thévenoud veut faire payer l'industrie du tabac

Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire, est hostile au statut quo sur la TVA réduite dans la restauration. Il plaidera pour son relèvement.
Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire, est hostile au statut quo sur la TVA réduite dans la restauration. Il plaidera pour son relèvement.

Le député PS Thomas Thévenoud veut instaurer une contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires des multinationales du tabac pour financer la prévention du tabagisme.

Par B.L. avec l'AFP

Thomas Thévenoud compte déposer un amendement à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative 2013 qui a lieu cette semaine à l'Assemblée nationale.

"Il apparaît cohérent que l'industrie du tabac, largement responsable de ce fléau, soit taxée pour contribuer à la prévention du tabagisme", explique Thomas Thévenoud dans l'exposé des motifs de son amendement. L'amendement instaure pour deux ans une contribution de 6% sur le chiffre d'affaires annuel des cigarettiers pour un produit estimé à 150 millions d'euros qui sera affecté au budget des organismes de sécurité sociale.

"Les multinationales du tabac ont toujours su développer des systèmes d'optimisation fiscale performants pour ne pas contribuer autant qu'ils le devraient à notre politique de santé publique", souligne le député de Saône-et-Loire.

Il y a quelques mois, Thomas Thévenoud avait aussi déclaré qu'il soupçonnait les cigarettiers d'entente sur les prix. "Pour moi il y a un soupçon d'entente. Les taxes augmentent, les profits grimpent et le seul perdant c'est le fumeur", avait-il expliqué dans une interview au journal Le Parisien mercredi 18 septembre 2013.

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