La raison ? La CGPME, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, a constaté que le texte proposé à la signature des partenaires sociaux est "calibré" pour les grandes entreprises au détriment des PME/PMI.
En pratique, selon la CGPME, le texte aboutit à la quasi suppression de la mutualisation financière du plan de formation dans les PME/PMI et fait "triompher le règne du chacun pour soi". Il limite ainsi les moyens réels des petites entreprises qui ne disposeront plus, pour la formation de leurs salariés, que de leurs ressources propres.
Dans le détail :
- L'accord prévoit, selon la taille des entreprises : 16 taux de contribution et 4 régimes différents
- Dans certains cas, l’accord permettra au salarié de mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) pour se former pendant son temps de travail, sans autorisation de l'employeur.
- L'accord oblige l'employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, à prévoir tous les 6 ans un état récapitulatif écrit du parcours professionnel du salarié dans l'entreprise. Dans les entreprises de plus de 50 salariés ce relevé de situation devra démontrer que les salariés ont bénéficié d'au moins "trois des quatre familles de critères" prévus.
- En moyenne, grâce à la mutualisation, une entreprise de 10 à 50 salariés bénéficie aujourd'hui du double de sa contribution financière pour payer la formation de ses salariés. Avec le texte, elle bénéficiera de 10 fois moins de financement pour former ses salariés.
- 32 milliards d'euros sont actuellement consacrés à la formation professionnelle. Avec le texte seule 12 milliards d'euros seront alloués.
