A quelle cour d'appel la Nièvre serait-elle rattachée?

La cour d'appel de Bourges, à laquelle est rattachée le département de la Nièvre, pourrait être supprimée. L'inquiétude grandit au barreau de Nevers quant à la disparition de cette institution.

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La Cour d'appel de Bourges est menacée par la réforme de la carte judiciaire. Le département de la Nièvre serait impacté directement par cette suppression puisqu'il dépend de cette juridiction. 

Mardi 14 janvier 2014, avait lieu l'audience solennelle de rentrée au palais de justice de Nevers. Seuls les avocats neversois ont fait part de leur inquiétude.

11 370 affaires traitées en 2013 à Nevers

Selon ces professionnels, après la réforme Dati qui a impliqué la fermeture de petits tribunaux, cette nouvelle mesure pourrait éloigner encore un peu plus, les justiciables de leur juridiction de proximité.

A Nevers, 11 370 affaires ont été traitées par les magistrats en 2013. 18% d'entre elles ont été poursuivies. Autant de justiciables qui pourraient être amenés à se rendre devant la cour d'appel. Il faudra toutefois attendre encore quelques mois avant de voir émerger la nouvelle organisation.

Le reportage de Fabien Madigou et de Régis Guillon avec :
  • Dominique Bonnet, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Nevers
  • Dominique Decomble, Premier président de la cour d'appel de Bourges
  • Carole Boirin, Avocate au barreau de Nevers



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