La décision du tribunal administratif de Dijon concernant la fusion entre les communes de Châteaurenaud et de Louhans et de Saint-Pantaléon avec Autun, a été mise en délibéré, mardi 14 janvier 2014.
Le tribunal administratif de Dijon va-t-il confirmer l'arrêté préfectoral décidant la suppression des communes associées de Saint-Pantaléon et de Châteaurenaud? Cette décision a été mise en délibéré ce mardi 14 janvier 2014. La date de ce délibéré n'a pas encore été fixée.Saint-Pantaléon et Châteaurenaud deviendraient des quartiers
Si cet arrêté est confirmé par le tribunal administratif les deux communes associées disparaîtraient pour devenir des quartiers. Saint-Pantaléon deviendrait un quartier de la ville d'Autun et celle de Châteaurenaud, un quartier de la ville de Louhans.Rappelons qu'au mois de juin 2013, le tribunal administratif avait renvoyé cette affaire devant le Conseil d'Etat. A la fin du mois d'octobre 2013, celui-ci a rendu une conclusion très nuancée et n'a finalement rien décidé. Le dossier est donc revenu devant la même juridiction.
Pour les deux anciens maires délégués, Marie-Françoise Muller (Châteaurenaud) et Claude Chermain (Saint-Pantaléon), si ces deux communes de plus de 3000 habitants étaient fusionnées et devenaient de fait de simples quartiers, ce serait un scénario inacceptable.
Le reportage complet de Michel Gillot et Jean-Louis Saintain avec :
- François Philizot, préfet de Saône-et-Loire, le 16 novembre 2012
- Marie-Françoise Muller, ancien maire délégué de Châteaurenaud
- Claude Chermain, ancien maire délégué de Saint-Pantaléon
