Un nouvel arrêté préfectoral pris le 5 mars 2014 durcit l’usage des désherbants, fongicides, insecticides. Le nouveau texte concerne tous les utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités) et non plus seulement les agriculteurs.
La présence "généralisée" de pesticides dans les cours d'eau français est connue depuis longtemps. Un rapport du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publié fin juillet fait état d'une présence "généralisée" de pesticides dans les cours d'eau français. Plus de neuf points de mesure sur dix sont concernés. La Bourgogne n’est pas épargnée par ce phénomène.
"La présence de pesticides dans les cours d’eau de Saône-et-Loire a conduit à la prise d’un arrêté préfectoral interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires sur les fossés et les organes de collecte des eaux pluviales, caniveaux, avaloirs, bouches d’égout, etc.", indique la préfecture.
L'arrêté impose une distance de retrait minimale de 5 mètres en bordure des cours d’eau et plans d’eau ; les distances à respecter sont précisées sur l’étiquette des produits. Ce nouvel arrêté préfectoral n° 2014064-0019 du 5 mars 2014 vient compléter un arrêté ministériel du 12 septembre 2006.
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Cette interdiction concerne désormais toutes les catégories d’utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités, agriculteurs) et vise à supprimer l’utilisation de produits phytosanitaires dans les secteurs les plus propices à un ruissellement direct de ces substances vers les cours d’eau.
Réglementation des pesticides : arrêté préfectoral n° 2014064-0019 du 5 mars 2014
