Basket : la fédération valide le résultat de la rencontre Elan Chalon-Cholet

La chambre d’appel de la FFBB (Fédération française de basket) a validé le résultat du match Elan-Cholet, qui avait été rejoué le 8 janvier 2014. Le club bourguignon renonce à lancer une procédure d’urgence devant le juge administratif, mais menace de déposer des recours ultérieurement.

Le contentieux entre le club de basket de Chalon-sur-Saône et celui de Cholet a débuté le 7 décembre 2013 … et il n'est peut-être pas terminé.

Le rappel des principaux épisodes :

1. A l’origine de la dispute : une victoire acquise par l’Elan Chalon, qui s’était imposé au buzzer sur un dernier panier contesté par les Choletais.
2. Mais, le club choletais avait déposé une réclamation à la Commission fédérale des Officiels de la FFBB (fédération française de basket-ball) et les points de la victoire avaient été retirés à Chalon.
3. Il avait alors été décidé de faire rejouer le match le 8 janvier au Colisée. La rencontre s’était soldée par la victoire de Cholet 87-84.
4. L’affaire avait été portée en justice. Le tribunal administratif de Dijon avait alors donné raison à Chalon en annulant la décision de faire rejouer le match le 8 janvier.
5. Mais, la chambre d’appel de la FFBB a ignoré le jugement rendu et a décidé de se saisir à nouveau  du dossier. Sa décision rendue mardi 6 mai 2014 fait bondir le club de Saône-et-Loire : la chambre d’appel a en effet validé le résultat de la rencontre Elan Cholet, rejouée le 8 janvier 2014 !

Pour ceux qui veulent comprendre le déroulé juridique de Chalon-Cholet, je conseille plutôt l'exil loin, très loin

— Arnaud Lecomte (@ArnoLecomte) 7 Mai 2014

La stupéfaction de l’Elan Chalon

Voici le communiqué du club de l’Elan Chalon :
"C’est avec la plus grande stupéfaction que l’Elan Chalon prend connaissance de la décision rendue par la chambre d’appel de la FFBB le mardi 6 mai 2014 au soir plus d’une journée après la fin de la première phase du championnat.

Par cette décision, la chambre d’appel décide de valider le résultat de la rencontre Elan Cholet, rejouée le 8 janvier 2014 et reprend finalement, sans sourciller, la même décision que celle qu’elle avait déjà prise le 2 janvier 2014 !

Il s’agit là d’un mépris total du jugement rendu le 23 avril 2014 par le tribunal administratif de Dijon. Il convient en effet de rappeler que la juridiction administrative a annulé la décision de faire rejouer le match rendue par la chambre d’appel le 02 janvier 2014.

Un dangereux précédent dans le monde du sport

La justice donnait gain de cause à l’Elan Chalon qui depuis le début de la procédure conteste la possibilité pour une Commission de remettre en cause le résultat d’une rencontre et le jugement d’un arbitre, quel qu’il soit, sous peine de créer un dangereux précédent dans le monde du sport et de déstabiliser l’autorité arbitrale et ainsi la sécurité des compétitions sportives.

Le tribunal administratif n’a même pas eu besoin de statuer sur tous les moyens de défense soulevés par l’Elan Chalon, puisque le premier argument relatif à la composition irrégulière de la chambre d’appel suffisait déjà à annuler sa décision.

Dans l’intérêt général, l’Elan Chalon avait choisi de ne pas commenter le jugement rendu, estimant logiquement que la chambre d’appel allait tirer toutes les conséquences légales qui s’imposaient et notamment invalider le résultat de la rencontre rejouée sur la base d’une décision illégale et annulée…

Cette solution s’imposait d’autant plus que le rapporteur public avait, lors de son exposé oral, également fait part de son étonnement qu’une décision arbitrale prise souverainement par l’arbitre central, puisse être postérieurement remise en cause.

De graves irrégularités

Contre toute attente, la chambre d’appel a cru devoir ignorer le jugement rendu pour tenter de manière choquante de régulariser après coup la première décision censurée par elle-même en choisissant de se ressaisir !

Outre le fait, qu’une fois encore, le respect essentiel des règles de procédure pour ressaisir la chambre d’appel n’a pas été assuré, il est juridiquement impossible de régulariser une décision annulée pour un motif aussi grave et encore moins devant le même organe dont l’Elan Chalon a toutes les raisons de douter de l’impartialité.

Les graves irrégularités dénoncées légitimeraient parfaitement une procédure d’urgence devant le juge administratif, gardien des libertés, aux fins de suspendre les effets de la nouvelle décision rendue par la chambre d’Appel. Cette procédure aurait pour effet de compromettre la tenue des phases finales du championnat et la chambre d’appel en aurait été directement responsable.

Le droit de déposer de futurs recours 

Aussi, afin de ne pas pénaliser les 7 autres clubs qualifiés, l’ensemble des partenaires de la LNB, organisatrice du Championnat de France, et le bon déroulement des ces Playoffs, l’Elan Chalon n’aura pas recours à cette procédure d’urgence.

Néanmoins, compte tenu du mépris dont ont fait preuve depuis le début les membres de la chambre d’appel vis-à-vis de l’Elan Chalon, le club se réserve le droit de déposer ses recours ultérieurement aux fins d’obtenir justice sur une décision manifestement illégale qui vient d’être rendue, et privant l’Elan Chalon d’une participation à la Leaders Cup, de la perte d’un meilleur classement, sans oublier les décisions contradictoires relatives à la Coupe de France.