L’agglomération de Nevers condamnée à payer un trop perçu sur les taxes d’ordures ménagères

Le Conseil d’Etat vient de donner raison au maire d’une commune de l’agglomération qui réclamait une harmonisation des taxes d’enlèvement des ordures ménagères dans les 12 communes de Nevers Agglo

C’est Fabrice Berger, maire de Challuy et vice-président de l’agglomération neversoise, qui a engagé toute l’affaire en 2008 lorsqu’il constate que le tarif appliqué dans sa commune est bien supérieur à celui des autres communes de l’agglomération. Parfois l’écart est de 1 à 3. Après avoir été débouté en 2011, il est revenu à la charge en 2013. Le Conseil d’Etat vient donc de lui donner raison. L’agglomération neversoise pourrait avoir à rembourser le montant perçu en trop sur les communes fortement taxées.

Lorsque l’agglomération est créée en 2003, les communes ont des taxes d’enlèvement des ordures ménagères très différentes. Mais la loi leur laisse jusqu’à 2015 pour harmoniser les taux. Didier Boulaud, président de Nevers Agglo, estime que la loi est pour lui et attend 2015. Pour Fabrice Berger, il aurait fallu au contraire harmoniser progressivement les taux.

C’est le maire de Challuy qui a finalement gain de cause avec la décision du Conseil d’Etat. L’agglomération de Nevers devra donc rembourser  le trop perçu aux administrés qui habitent les communes fortement taxés (plus de 26 millions d’euros) et engager l’harmonisation des taux. Une tâche qui pourrait être mise en chantier dès la semaine prochaine.

            Le reportage de Régis Guillon, Fabien Madigou et Aurélien Marone-Missud 
            Avec :
           - Sébastien, un habitant de Challuy (archives d'avril 2012)
           - Fabrice Berger, maire EELV de Challuy (archives d'avril 2012)
           - Fabrice Berger, maire EELV de Challuy, vice Pdt de Nevers Agglomération