Dès le 1er janvier 2015, des péages de transit vont remplacer "l'écotaxe" : les poids lourds de plus de 3,5 tonnes seront concernés. Une mise en place qui ne satisfait pas tout le monde, les écologistes ne voient plus l'esprit du Grenelle de l'environnement de 2007 dans cette disposition.
Péages de transit
Ils ne concernent que 4000 kilomètres de routes, au lieu des 15 000 kilomètres couverts par l'écotaxe.A raison d'une tarification moyenne de 13 centimes d'euros par kilomètre, le revenu brut de ce type de péage générerait entre 550 et 560 millions d'euros, soit près de deux fois moins que l'écotaxe (1,15 milliards d'euros)
En pratique
Le dispositif repose sur le principe d’une tarification en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des poids lourds.Les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d’un « boitier GPS », qui déterminera la position du camion, calculera le nombre de kilomètres parcourus et facturera en conséquence.
Les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque sont éxonérés de ce péage.
"Après une marche à blanc à l'automne" de trois mois, selon le texte de l'amendement.
D'où la nécessité d'aller vite.
Le consortium Ecomouv'
Le gouvernement va d'abord devoir amender le contrat avec Ecomouv'. Conclu début 2011, il confiait au consortium franco-italien la collecte de l'écotaxe.Il avait été signé pour une durée de 13 ans et trois mois et devait rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.
La mise en oeuvre de l'écotaxe n'a cessé d'être repoussée depuis. D'abord parce que l'infrastructure déployée n'était pas au point, puis parce que l'écotaxe s'est attirée les foudres du monde agricole breton. Face à cette fronde qui a fait tache d'huile à l'automne dernier, le gouvernement avait préféré suspendre l'écotaxe, ce qui aurait pu le conduire à verser des indemnités à Ecomouv'.
Les deux parties ont toutefois fini par signer un protocole d'accord qui règle leurs différends.
"Le gouvernement français reconnaît la conformité au contrat du dispositif développé par Ecomouv" et se reconnaît "débiteur" de la société, laquelle se voit par ailleurs exemptée de tous les coûts opérationnels et financiers liés à la décision de suspendre l'écotaxe, a fait savoir Ecomouv' sans plus de précision.
En clair, l'Etat devrait verser entre 100 et 200 millions d'euros au consortium, selon une source proche du dossier. Ceci vise à compenser le fait qu'Ecomouv' n'a pas touché les 230 millions d'euros qu'il aurait dû avoir si l'écotaxe était entrée en vigueur.
Que fait-on des 170 portiques installés sur le territoire ?
Quant au sort des portiques installés sur des routes qui ne seront plus concernées par le péage poids lourds et qui n'ont pas été démontés par des manifestants, "il est en discussion", a indiqué une source gouvernementale. "Ce sont des systèmes de localisation GPS, on réfléchit aux usages qui pourraient en être faits."Il en existe 5 en Bourgogne du Sud, chaque dispositif vaut 700 000 euros.
Le reportage de Damien Boutillet et Romy Ho-A-Chuck
Intervenants : Raymond Cordier, Président régional de la Fédération nationale des transporteurs routiers - Rémy Chaintron, Président du Conseil général de Saône-et-Loire (PS)
On la croyait abandonnée, oubliée et pourtant elle revient mais sous un autre nom. L'écotaxe, désormais appelée péage de transit, devrait dans sa nouvelle formule rapporter beaucoup moins que prévu. Dans notre région, plusieurs axes routiers seront concernés par ces péages pour les poids lourds, dont la RCEA en Saône-et-Loire. Damien Boutillet et Romy Ho-a-Chuck se sont rendus sur place.
