Travail illégal dans le BTP : la Bourgogne fait partie des régions où l’on fraude le plus

Au niveau national, près de 14% des entreprises du secteur de la construction (soit environ une sur sept) ont eu recours au travail illégal en 2013, indique un rapport publié mercredi 30 juillet 2014. La Bourgogne fait partie des régions les moins vertueuses.

Qui sont les régions qui fraudent le plus ?

L’Acoss (organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale) vient de rendre son rapport annuel sur le travail illégal pour 2013. L'organisme a effectué des contrôles aléatoires dans la construction.

Ces contrôles ont porté sur 2 605 établissements. Ils "ont permis de mettre en évidence un taux national de fraude détectée de 13,7% des établissements contrôlés". Le rapport  précise que 8% des salariés étaient en situation de travail dissimulé, une évaluation "probablement sous-estimée".

La dissimulation désigne le fait pour tout employeur de ne pas établir de bulletin de paie, de déclarer un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué par un salarié ou de ne pas verser de cotisations.

Par régions, l'Ile-de-France (24,3%) est en tête en matière de fraude. En deuxième position, on trouve l'Est (Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) avec 17,9% de fraude. L'Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire) est la région la plus vertueuse avec 5,7% de fraude.

Quelles sont les entreprises qui fraudent le plus ?

Les taux de fraude les plus élevés sont observés dans :

• la construction de bâtiments (21,9%)
• les activités de peinture et vitrerie (24,0 %)
• la plâtrerie (18,5 %)
• la maçonnerie (16,3%)

A l"inverse, le taux de fraude dans les travaux de charpente et de couverture est de 5%.

Plus les entreprises sont récentes, plus le taux de fraude est élevé, indique le rapport qui relève :

• 35,6% de fraude dans les établissements de moins de deux ans
• 2,9% dans les établissements de 20 ans et plus.
  
  Les grands groupes sont aussi plus vertueux que les petits, le taux de fraude chutant en dessous de 7% dans les établissements de plus de 10 salariés.

L'Acoss rappelle que les sanctions pénales en cas de travail illégal sont de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

En 2011-2012, les taux les plus élevés avaient été observés dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants avec 12,3% d'établissements en fraude et 5,1% de salariés dissimulés.

Livret_BTP Travail Illegal by France3Dijon