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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire mardi 9 septembre

Les députés lors d'une séance de questions au gouvernement / © AFP PHOTO MARTIN BUREAU
Les députés lors d'une séance de questions au gouvernement / © AFP PHOTO MARTIN BUREAU

Le décret officialisant cette session extraordinaire a été publié au Journal officiel mardi 5 août 2014. Les députés plancheront notamment sur le vieillissement, le terrorisme, l'adaptation au droit de l'Union européenne, l'agriculture ou encore les taxis.

Par B.L.


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 septembre 2014, aux termes d'un décret signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls.

Vieillissement, terrorisme, droit européen et agriculture

L'ordre du jour de cette session comprend l'examen, ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, de quatre projets de loi :
  • l’adaptation de la société au vieillissement
  • le renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
  • l’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
  • le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Les députés examineront aussi une proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Cette proposition est l'oeuvre du député socialiste de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud.

Comment améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale ?

On trouve aussi à l’ordre du jour des projets d'approbation d'accords internationaux :
  • un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite «loi FATCA»)
  • un projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part.
Enfin, les députés examineront une proposition de résolution tendant à la création par l’Assemblée nationale d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité.

En revanche, le Sénat ne siégera pas, en raison des élections sénatoriales du dimanche 28 septembre.

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