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Saône-et-Loire : Thomas Thévenoud n’a pas l'intention de démissionner de son poste de député

Thomas Thévenoud devant l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2012 / © AFP PHOTO / THOMAS SAMSON
Thomas Thévenoud devant l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2012 / © AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

Thomas Thévenoud a dû démissionner de son poste de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en raison de "retards de déclaration et de paiement" au fisc. Il se décrit comme un "contribuable négligent", non "un fraudeur", et veut rester député de Saône-et-Loire.

Par AFP



Thomas Thévenoud se défend
Thomas Thévenoud se défend ! Au surlendemain de son départ forcé du gouvernement, l'éphémère secrétaire d'Etat au commerce extérieur livre ses premières explications par écrit dans les colonnes du Journal de Saône-et-Loire. Il rejette l'accusation de malhonnêteté en évoquant simplement de la négligence.
Reportage d'Eric Sicaud avec :
  • Manuel Valls, Premier ministre
  • Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale

"On peut m'accuser de négligence mais pas de malhonnêteté", c’est ce qu’a indiqué Thomas Thévenoud par écrit au Journal de la Saône-et-Loire vendredi 5 septembre 2014.
Il précise ne pas avoir l'intention de démissionner de son poste de député de la Saône-et-Loire : "j'ai été élu pour cinq ans et je souhaite mener ma mission jusqu'à son terme", dit-il.

Comment s’est-il retrouvé dans cette situation ?

L’élu bourguignon met ses déboires fiscaux sur le compte de son engagement public et d'une "période d'intense activité" ces dernières années. "Ma rigueur dans la vie publique n'a eu d'égale que ma négligence dans la gestion privée", dit-il.

"Il s'agit uniquement de problèmes de déclaration et de retards de paiement. Je n'ai jamais fait de fausses déclarations, jamais dissimulé des revenus ou des éléments de mon patrimoine. Je n'ai jamais trompé l'administration fiscale qui connaissait parfaitement ma situation", assure l'ex-secrétaire d'Etat dont la démission, neuf jours seulement après avoir été nommé au sein du gouvernement Valls II, a plongé l'exécutif dans une nouvelle tourmente.


Quels sont ces problèmes d’impôts ?

Thomas  Thévenoud dit avoir payé ses impôts et les pénalités entraînées par ses retards depuis trois ans.
  • En 2012, sa déclaration de revenus a été déposée avec retard.
  • En 2013, il explique que - n’ayant pas fait de déclaration d'impôts - il a fait l'objet d'une mesure de taxation d'office par l'administration fiscale pour un montant de 41.475 euros - dont 12.593 euros de pénalités – un montant qu’il a acquitté lundi.
  • En 2014, il dit avoir déposé sa déclaration en retard et attendre son nouvel avis d'imposition.
"Aujourd'hui, au regard de l'administration fiscale, je suis à jour de mes obligations déclaratives et de paiements", affirme-t-il. "Je n'ai fait l'objet d'aucun passe-droit ni privilège de la part de l'administration."

"Je n'ai jamais voulu frauder l'administration fiscale. J'ai toujours fini par m'acquitter de mes impôts - et je suis désormais à jour de mes obligations. Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent", précise-t-il.



Que contient la déclaration d'intérêts de Thomas  Thévenoud ?

La déclaration d'intérêts de Thomas  Thévenoud en tant que député a été republiée vendredi 5 septembre 2014 sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

  • L’élu bourguignon déclarait exercer à la date de son élection en juin 2012 une activité de formation chez ERDF pour un salaire de 1.950 euros net par mois.
     
  • Il faisait aussi état d'indemnités comme élu (1.990 euros par mois comme vice-président du conseil général de Saône-et-Loire de 2008 à 2012 et 1.139 euros par mois comme vice-président de la communauté urbaine Creusot-Montceau de 2008 à 2012).
     
  • Pour la période 2004-2008, l'élu bourguignon indiquait dans ses réponses manuscrites avoir perçu 3.600 euros net par mois comme directeur de cabinet de la communauté urbaine Le Creusot-Monceau.
Dans ce formulaire daté du 1er février 2014, l'élu socialiste ne déclarait pas d'activité de consultant ou de participation financière.

Quant à son patrimoine, Thomas Thévenoud avait donné des éléments dans des réponses au Journal de Saône-et-Loire en avril 2013, dont une maison à Monceau-les-Mines de 140 m2 à la valeur estimée à 195.000 euros, financée par un emprunt, une Renault Scenic et divers comptes bancaires, "dont le crédit total (était) de 4.325 euros".

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