Thomas Thévenoud est convoqué au PS pour évoquer son mandat de député

Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire / © AFP PHOTO THOMAS SAMSON
Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire / © AFP PHOTO THOMAS SAMSON

Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti  socialiste, a annoncé lundi 8 septembre 2014 qu'il a convoqué Thomas Thévenoud pour évoquer son mandat de député.

Par B.L.

Thomas Thévenoud peut-il retrouver son siège de député ?

Thomas Thévenoud a dû démissionner de son poste de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en raison de "retards de déclaration et de paiement" au fisc. Mais, il se décrit comme un "contribuable négligent", non "un fraudeur", et veut rester député de Saône-et-Loire. 

Théoriquement, il peut de nouveau siéger dès mardi 9 septembre, date du début de la session extraordinaire à l'Assemblée. N'ayant pas fait partie au moins un mois du gouvernement, il n'a pas à attendre un mois supplémentaire, comme les autres anciens ministres, pour retrouver son siège.

Mais, cette hypothèse fait bondir même à gauche.

La gauche ne décolère pas

Martine Aubry, maire de Lille et très influente au sein du Parti socialiste, s'est emportée dimanche sur Europe 1 contre le député PS de Saône-et-Loire. M. Thévenoud "aurait dû (...) de lui-même" démissionner de l'Assemblée nationale. 
"Lui, il a un problème, donc il faut qu'il s'en aille", a martelé l'ancienne dirigeante socialiste, qui a été très applaudie lors d'une émission publique lorsqu'elle a réclamé cette démission.

En Bourgogne, de nombreuses voix s'élèvent aussi au sein du Parti socialiste. Ainsi, Jérôme Durain, secrétaire départemental du PS de Saône-et-Loire, estime "que personne n'est au dessus des lois. Qu'on soit simple ou puissant. On a un devoir d'exemplarité. Mais cette démission est normale."

Philippe Baumel, député PS de Saône-et-Loire, a déclaré de son côté : "Quand on n'est pas digne d’être au gouvernement, on n'est pas digne d'être à l'Assemblée".

Quels sont les risques pour le gouvernement ?

Jean-Christophe Cambadélis, patron du PS, a convoqué l'élu de Saône-et-Loire "pour tirer les conséquences en tant que député socialiste des révélations sur ses déclarations fiscales. Thomas Thévenoud a accepté le rendez-vous qui devrait avoir lieu mardi ou mercredi", indique le PS.

En cas de démission, une élection législative partielle à haut risque serait organisée dans sa circonscription,
la première de Saône-et-Loire, dont la principale ville, Mâcon, est restée à droite aux municipales, Cluny basculant pour sa part de gauche à droite.

Le PS a d'ailleurs perdu toutes les élections législatives partielles organisées depuis 2012, au point d'éviter ces derniers mois de nouvelles partielles en confiant des missions parlementaires à des ministres sortants, comme Pierre Moscovici.

Une démission du député PS, suivie de cette partielle, risquerait ainsi d'entraîner la majorité  dans une zone dangereuse, avant des textes cruciaux comme le budget 2015. En effet, le groupe socialiste (SRC) dispose actuellement de 290 voix, soit la majorité absolue plus une voix.

Les alliés radicaux de gauche et certains écologistes assurent sur certains textes l'apport de voix supplémentaires pour assurer une telle majorité. Mais si l'élection partielle pour remplacer Thomas Thévenoud est perdue par le groupe SRC, celui-ci ne disposera plus strictement que de la majorité absolue (289 voix). Le groupe SRC aurait cependant la possibilité d'essayer de débaucher un député rattaché à un autre groupe.





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