Un projet de loi est en préparation pour ouvrir à la concurrence 37 professions "réglementées" (biologistes, greffiers, notaires, opticiens, etc). Mais, les intéressés se sont regroupés pour défendre leurs métiers. Des grèves sont annoncées, notamment chez les huissiers à partir du lundi 15 septembre 2014.
Où en est le projet de loi visant à réformer les professions réglementées ?
Administrateurs judiciaires, biologistes, chirurgiens dentistes, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires, notaires et opticiens : tous ces professionnels ont décidé de se "mobiliser" contre le "projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat".Tout est parti d’une annonce faite par l’ex-ministre de l'Economie Arnaud Montebourg. Il avait annoncé pour la rentrée une loi visant à redistribuer "6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux ménages via des baisses de prix " en attaquant les "rentes" générées par les professions réglementées.
Ce texte est en cours de préparation à Bercy sous l'égide du nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.
@Notaires_CSN: Réforme des #professionsreglementees : Une vie sans #notaire, c'est vous qui en faites les frais ! pic.twitter.com/Dfp7EyJGPl
— Gwenaelle HENRI (@Gwen_Henri) 9 Septembre 2014Quelles sont les ripostes annoncées par les professionnels visés ?
Les professions réglementées ont décidé d’unir leurs forces pour "lutter contre la libéralisation sauvage engagée par le gouvernement". Elles promettent "d'expliquer concrètement les conséquences économiques, financières et sociales des projets en cours et à venir". Des actions de mobilisation sont déjà annoncées.Ainsi, la Chambre nationale des huissiers appelle à une grève des audiences pénales, des significations de jugement et des citations du lundi 15 au lundi 22 septembre 2014. De leur côté, les notaires ont appelé à un rassemblement le 17 septembre, place de la République, à Paris.
A noter que les représentants des professions réglementées du droit (notaires, huissiers…) seront reçus la semaine prochaine au ministère de la Justice par la garde des Sceaux et le ministre de l'Economie, a annoncé Christiane Taubira mercredi 10 septembre 2014.
