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Le gouvernement renonce à taxer davantage les communes forestières

Le gouvernement renonce à taxer davantage les communes pour l'entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015. Ce projet avait provoqué une levée de boucliers des communes forestières et des syndicats de l'ONF.

"Nous sommes satisfaits du retrait de cette mesure pour 2015", qui découlait d'une "décision totalement arbitraire, sans consultation", déclare   Alain Lesturgez, directeur général de la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), à l'issue d'une réunion qui a eu lieu jeudi 18 septembre 2014 avec le ministre de l'Agriculture et le président de l'Office national des forêts (ONF).

Quel était le projet du gouvernement ?

Pour économiser 50 millions d'euros sur trois ans, le gouvernement envisageait d'augmenter les contributions payées par les communes au budget de l'ONF, qui entretient les espaces forestiers publics du pays.  Les taxes à l'hectare seraient ainsi passées de 2 à 14 euros pour chaque hectare géré.

"Le cercle vicieux qui aurait découlé du transfert des charges de l'Etat vers les communes forestières a été évité", estime Jean-Yves Caullet, président de l'ONF et député de l’Yonne.

Certains employés de l'ONF craignaient des conséquences pour l'emploi si, en représailles, les communes avaient décidé de retirer la gestion de leurs forêts à l'ONF, comme les y oblige pour l'instant le régime forestier. Le principal syndicat de l'ONF avait appelé à une mobilisation le 25 septembre.

Quelle est la contrepartie demandée par l’Etat ?

En contrepartie, l'Etat ne versera pas en 2015 la dotation de 20 millions d'euros dont avait bénéficié l'ONF en 2014, a expliqué Jean-Yves Caullet.
"Compte tenu de l'évolution du marché du bois, qui s'est un peu redressé, cette surdotation n'apparaît pas indispensable. C'est un effort acceptable", estime-t-il.
L'ONF recevra néanmoins encore 10 millions d'euros de la part de l'Etat l'an prochain, comme contribution à sa mission d'intérêt général.

D'autre part, le ministère a décidé d'anticiper d'un an la renégociation du contrat d'objectif entre l'Etat, l'ONF et les communes, qui devait se terminer en 2016. "Il devra permettre de garantir l'équilibre financier de (l'ONF) sur la base d'une analyse partagée des coûts de gestion de la forêt", indique le ministère de l'Agriculture.
"Les communes forestières n'accepteront pas de payer n'importe quoi", prévient toutefois le directeur général de la Fédération nationale des communes forestières.
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