Saint-Honoré-Les-Bains : le casino peut poursuivre ses activités

C'est grâce à une convention signée entre la mairie et la direction du casino de Saint-Honoré-les-Bains, que l'établissement va pouvoir continuer à fonctionner. Il s'agit désormais aux yeux de la loi d'une "délégation de service public" pour motif d'intérêt général.  

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Le casino de Saint-Honoré-les-Bains emploie 20 personnes. Il devait fermer le 1er Octobre, mais grâce à cette convention il pourra poursuivre ses activités pendant encore 3 mois. La municipalité a employé un article de loi du Code général des collectivités territoriales: L1411-1 qui permet la prolongation d'une délégation de service public (comme celle assurée par la sas du casino) dans deux cas :  la bonne exécution du service public ou le motif d'intérêt général. 
L'appel d'offres lancé par la mairie, sera clos mardi 07 Octobre à 17 h 50. 

Sources : Journal du Centre  27-09-2014

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