La Bourgogne va gérer directement plus de 776 millions d’euros de fonds européens

Depuis le 1er janvier, l’Etat a confié aux régions la gestion de la quasi-totalité des fonds européens en France. La Région Bourgogne va gérer près de 776 millions d’euros au titre du FEDER (Fonds de développement économique et régional), du FSE (Fonds social européen) et du FEADER.

Depuis le 1er janvier 2014, la gestion des fonds européens a été transférée aux Régions qui n'avaient jusque-là qu'un rôle de délégation.
Dorénavant, les discussions ont lieu directement entre les institutions européennes et les conseils régionaux. 

La Région Bourgogne prend en charge la gestion des fonds européens (100 % du FEDER, 35 % du FSE, 100 % du FEADER), soit 776 millions d’euros. Elle gère les dossiers, devient le garant de la bonne utilisation des fonds et rend des comptes à la Commission européenne sur leur utilisation.

La Région Bourgogne a donc préparé un programme.
Celui-ci a été établi à l’issue de nombreuses discussions avec les acteurs bourguignons (collectivités, entreprises, associations…).

Comment sera dépensé cet argent ?

Le programme opérationnel (PO) des fonds européens FEDER et FSE porté par la Bourgogne pour la période 2014-2020 a été adopté par la Commission européenne mercredi 26 novembre 2014.

• L’enveloppe FEDER (Fonds de développement économique et régional) s’élève à 183,5 millions d’euros. Elle permettra de financer des projets dans divers domaines : recherche et innovation, technologies de l’information et de la communication, projets urbains, énergies renouvelables et de la biodiversité, actions en faveur de la compétitivité des PME bourguignonnes.
• Le montant accordé au titre du FSE (Fonds social européen) s’élève à 40,19 millions d’euros. Cette enveloppe permettra de financer des projets concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi, la formation professionnelle tout au long de la vie et l’apprentissage.

La dotation pour le Feader (Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural) devrait tourner aux alentours de 550 millions d'euros. Le conseil régional de Bourgogne et l’Etat sont en cours de finalisation du programme de développement rural 2014-2020 pour la Bourgogne. Une dernière séance régionale de concertation Feader se tiendra vendredi 5 décembre 2014 de 14h30 à 17h à l’hôtel de région à Dijon.

Près de 650 millions d’euros de fonds européens en 2007-2013

Pour la période 2007-2013, les fonds européens ont permis de soutenir plus de 74 000 projets bourguignons pour un montant de près de 650 millions d’euros.
Les territoires bourguignons ont bénéficié notamment de :

• 185 millions d’euros au titre du Feder (Fonds européen de développement régional)
• 300 millions au titre du Feader (Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural)
• 100 millions au titre du FSE (Fonds social européen).