Ce rapport a été commandé pour éviter que se reproduise l’affaire Thomas Thévenoud, élu de Saône-et-Loire, qui n’avait pas payé ses impôts pendant plusieurs années. Ce texte sur "l'exemplarité des responsables publics" a été remis à François Hollande mercredi 7 janvier 2015.
Quelle est la 1re recommandation du rapport ?
Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a formulé des propositions dans un rapport qui lui avait été commandé après la démission du gouvernement de Thomas Thévenoud pour non paiement de ses impôts. Le député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire, qui était devenu secrétaire d'Etat au Commerce extérieur fin août, avait été forcé de démissionner après seulement neuf jours passés au gouvernement.La première recommandation du rapport est la vérification de la situation fiscale des ministres "préalablement à leur nomination". Cela nécessiterait qu'un "délai, même bref soit aménagé" entre la composition du gouvernement et la signature du décret de nomination, reconnaît Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Pourquoi l’affaire Thomas Thévenoud a-t-elle débouché sur ces propositions ?
Autre écho de l’affaire Thomas Thévenoud, le rapport propose "d'ouvrir aux assemblées la possibilité de destituer certains de leurs membres en cas de manquement grave à l'exemplarité".Rappelons que le député bourguignon a toujours refusé de démissionner de son mandat parlementaire, laissant impuissants le président de la République, le Premier ministre et tous ses collègues qui souhaitaient son départ du Palais Bourbon. Thomas Thévenoud a fait son retour dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en novembre 2014.
Pour obtenir une destitution, le rapport préconise qu’il faudrait une majorité qualifiée au sein des assemblées concernées (conseils municipaux, départementaux, régionaux, Parlement). Cette procédure serait suivie d'une saisine du Conseil constitutionnel pour les parlementaires.
Toujours dans cet objectif d'exemplarité, l'ancien procureur général près la Cour de Cassation insiste sur la "prévention" : il propose aussi un "contrôle déontologique" préalable des candidats à une haute responsabilité publique, ainsi que de certains fonctionnaires et magistrats.
