Entretien des collèges, promotion du tourisme, aide aux entreprises…Les départements ont beaucoup de compétences, même si ils font surtout "du social". Mais, tout cela pourrait changer d’ici 6 mois avec le vote de la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)
Quelles seront les compétences des départements d'ici mi-2015 ?
Eh bien, pour le moment, un flou subsiste, si bien que les électeurs vont voter les 22 et 29 mars sans savoir exactement ce qu'il en sera dans la nouvelle loi qui sera adoptée trois mois après le scrutin des départementales.
Quelles sont les compétences actuelles des départements ?
Aujourd'hui, les conseils généraux (qu’on appellera "conseils départementaux" à compter du mois d’avril) peuvent agir pratiquement dans tous les domaines, là où ils considèrent qu'il en va de l'intérêt de leur collectivité. C'est ce qu'on appelle "la clause de compétence générale" (qui est valable aussi pour les communes et les régions).Les départements gèrent des masses d'argent considérables : en 2014, ils ont dépensé 75,6 milliards d'euros, dont 60,3 milliards en fonctionnement et 15,3 milliards en investissement.
Leur budget est alimenté par des dotations de l'Etat et diverses taxes prélevées sur les ménages et les entreprises. Un budget qui est deux fois et demi plus important que celui des régions (29,6 milliards).
Départements : 33,9 milliards de dépenses sociales [20150203]: Une étude publiée par la Drees, le 2 février 20... http://t.co/VXcZtshAtq
— vie-publique.fr (@viepubliquefr) 3 Février 2015Les dépenses sociales représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement (selon un rapport 2013 de la Cour des comptes).
On y trouve les frais d'hébergement (20%) et les aides à la personne (28%) : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation aux personnes âgées dépendantes (APA), Prestation de compensation du handicap (PCH) surtout.
Et comme l'Etat ne versant pas toute sa part, il en résulte un manque à gagner de 6 milliards d'euros par an environ.
Suite à la session du #cg21 10 clés pour comprendre le budget 2015 http://t.co/NigvKcshvd #cotedor #Budget2015 pic.twitter.com/jtehjuRwXC
— Conseil Général 21 (@CG_CotedOr) 19 Décembre 2014Les départements ne sont pas que des guichets : ils sont responsables de l'insertion des bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), s'occupent aussi de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile.
On "ne peut rien faire au niveau national sans les départements", déclare la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ou victimes d'exclusions, Ségolène Neuville.
Présentation du schéma départemental d'accessibilité des #services au public par @RemiChaintron et @Prefet71 pic.twitter.com/LQ90apzAs4
— Saône-et-Loire (@saoneetloire71) 14 Janvier 2015Les départements sont aussi chargés des routes départementales et de l'entretien et de la construction des collèges (y compris de leurs équipements sportifs).
Depuis la loi de décentralisation de 1982, l'action départementale s'est beaucoup diversifiée : protection du patrimoine, enseignement artistique, musées, organisation du covoiturage (création de parkings et sites internet...). Les conseils généraux investissent massivement dans le numérique. Ils ont financé la moitié des trois milliards engagés pour apporter l'internet haut débit dans les bourgs et les campagnes.
#InfosRoutes #Yonne Le dispositif de viabilité hivernale est activé par le Conseil Général http://t.co/Alvko5wY5N pic.twitter.com/6kqySxJAPa
— CG Yonne (@CGYonne) 14 Novembre 2014Qu'est-ce qui doit changer avec la nouvelle loi ?
Avec le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) qui doit être adopté définitivement d'ici la mi-2015, c'en sera fini - en principe - de la clause de compétence générale. Le texte prévoit de recentrer les départements sur "la solidarité sociale et territoriale".Les départements "gagnent" l'ingéniérie, c'est-à-dire le soutien technique à l'élaboration et à la conduite des projets communaux. Mais, ils devraient perdre la responsabilité des routes, des collèges, des transports scolaires, des ports départementaux, qui doivent aller aux régions.
Vous souhaitez prendre la route dans la #Nievre et ne pas être perturbé par les travaux ? Consultez les Infos Routes: http://t.co/Z2JSNNv4FF
— La Nièvre (@lanievre) 2 Janvier 2015Toutefois le Sénat, à majorité de droite, vient de décider de maintenir ces compétences aux départements. Le gouvernement s'est dit prêt à laisser finalement les collèges aux départements. Un compromis semble en vue.
Envisagée en avril par Manuel Valls, la suppression des départements en tant que collectivités décentralisées n'est en tout cas plus de saison.
