Apprentissage : les apprentis mineurs pourront bientôt être affectés à des travaux dangereux

A partir du 1er mai 2015, les employeurs pourront affecter leurs apprentis mineurs à des travaux dangereux sur simple déclaration à l'inspection du travail, sans autorisation préalable.

Qu’est ce qui va changer concrètement ?

Actuellement, un chef d'entreprise doit obtenir l'aval de l'inspection du travail avant de pouvoir embaucher un apprenti mineur qu'il compte affecter à des tâches dangereuses, comme des travaux en hauteur ou au contact de machines dangereuses.

A l'avenir, l'employeur devra simplement déclarer à l'inspection du travail qu'il recrute des apprentis et spécifier les travaux qu'ils font. Cette déclaration ne sera plus nominative mais par lieu de travail.

L'inspection du travail pourra ensuite vérifier, à l'occasion d'un contrôle normal, que les conditions de sécurité du jeune existent bien.

#apprentissage : les secteurs les plus demandeurs d’apprentis. Plus d'infos sur http://t.co/LlArsWTnNr pic.twitter.com/V5VviE2BUL

— Ministère du Travail (@Minist_Travail) 29 Novembre 2014

Quelles seront les obligations des employeurs ?

"On fait le pari que les employeurs sont responsables, qu'ils sont investis sur les conditions de sécurité, indique le ministère du Travail. A charge pour eux de s'assurer que tous les moyens sont bien mis en place pour recruter des apprentis dans des conditions de sécurité maximales."

"Bien entendu, il y a des préalables à respecter : le jeune doit avoir été formé à gérer des situations dites dangereuses, que ce soit en CFA (centre des formation des apprentis) ou en entreprise, et sa formation doit avoir été évaluée", précise le ministère.

Ce décret concernant les travaux dits dangereux des jeunes apprentis va sortir "prochainement, avant le mois de mai", a confirmé le ministre du Travail François Rebsamen jeudi 5 février 2015.
Le texte est en phase de consultation. Il sera soumis ensuite au Conseil d'État, en vue d'une "entrée en vigueur au 1er mai", a précisé le ministère.

Un plan d'action pour la relance de l'apprentissage a été adopté et il est en cours de déploiement avec les partenaires sociaux + régions

— François Rebsamen (@frebsamen) 29 Janvier 2015

Qui réclame cette mesure ?

Cette mesure est réclamée notamment par les entreprises du bâtiment et de l'industrie. Elle fait partie d'un plan de relance de l'apprentissage, lancé fin septembre.

Le gouvernement s'est fixé l'objectif de 500 000 apprentis en 2017, contre environ 400 000 en 2014.
Mais, malgré de nouvelles aides, les entrées en apprentissage ont une nouvelle fois baissé de 3% en 2014, après un recul de 8% en 2013.