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Oui Facebook peut-être poursuivi en France

Le tribunal de grande instance de Paris s'est prononcé aujourd'hui sur sa compétence et plus généralement sur celle de la justice française, pour juger le géant américain d'internet Facebook, assigné par un internaute qui lui reproche d'avoir censuré son compte.
Gustave Courbet : l'origine du monde
Gustave Courbet : l'origine du monde

Le plaignant, un instituteur père de trois enfants, a assigné le géant américain auquel il reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde" représentant un sexe féminin.

Mais l'avocate de Facebook a contesté à l'audience du 22 janvier la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoit, qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, est compétent.

Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.

"Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive".

Le géant américain a fermé en mai 2012 sa structure juridique "Facebook France" et ne dispose plus en France que d'une représentation commerciale", a expliqué à l'AFP l'avocat qui s'est donc vu contraint d'assigner Facebook Inc aux États-Unis.

Parmi les pistes évoquées par les autorités françaises pour lutter contre l'irresponsabilité sur internet figure l'obligation pour les réseaux sociaux de disposer d'une domiciliation juridique en France, pour simplifier d'éventuelles poursuites.
 

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