Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute alors que
le géant du net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine.
Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.
Parmi les pistes évoquées, les autorités ont avancé l'idée d'obliger les réseaux sociaux à disposer d'une domiciliation juridique en France pour simplifier les poursuites.
Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.
Lors de l'audience du 22 janvier, l'avocate de Facebook a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire, en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoyaient la seule compétence d'un tribunal américain.
Interrogé par l'AFP, l'avocat du plaignant : Stéphane Cottineau s'est félicité de cette "vraie victoire": "c'est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française".
"Nos équipes prennent actuellement connaissance de la décision du tribunal et ne sont donc pas en mesure de la commenter pour le moment", a indiqué de son côté Facebook dans un communiqué.
Écoutez l'avocat nantais : Stéphane Cottineau au micro de nos collègues nantais
Reportage de France 3 Nantes
Le tribunal a fixé l'examen au fond de l'affaire de l'origine du monde au 21 mai.
