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Nièvre : le feuilleton judiciaire autour de la scierie géante de Sardy-lès-Epiry continue

© France 3 Bourgogne
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Le projet de scierie industrielle de la société Erscia (Energies Renouvelables et Sciages de France) subit un nouveau coup d’arrêt. Vendredi 27 mars 2015, le tribunal administratif de Dijon a mis en délibéré les deux arrêtés préfectoraux qui restaient en suspens dans la réalisation du projet.

Par Martin Caye

Les opposants au projet de scierie géante à Sardy-lès-Epiry avaient fait le déplacement pour assister à l’audience du tribunal administratif de Dijon, vendredi 27 mars.
Les opposants au projet Erscia ont fait le déplacement à Dijon / © France 3 Bourgone
Les opposants au projet Erscia ont fait le déplacement à Dijon / © France 3 Bourgone
Les juges ont examiné deux arrêtés préfectoraux :
-le premier concerne une dérogation à l’interdiction de déplacer des sites de reproduction d’espèces protégées.
-le second autorise la société Erscia à exploiter un pôle de sciage sur la commune de Sardy-lès-Epiry.

La décision du tribunal administratif est attendue d’ici quelques semaines.
 / © France 3 Bourgogne
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Des arrêtés préfectoraux en série


Pour rappel, cette instance avait statué sur quatre arrêtés préfectoraux en février 2014. Deux d’entre eux avaient été validés. Ils autorisaient la construction du lotissement industriel et du pôle de scierie.

Mais deux autres arrêtés avaient été repoussés. L’un d’entre eux autorisait la société Erscia à défricher une zone boisée pour s’installer. Sans ce défrichement, il est impossible à l’entreprise de construire son pôle industriel. Le dossier est donc au point mort.
Le dossier de la scierie de Sardy-lès-Epiry est vieux de presque 10 ans / © France 3 Bourgogne
Le dossier de la scierie de Sardy-lès-Epiry est vieux de presque 10 ans / © France 3 Bourgogne


Chronologie du feuilleton judiciaire autour du projet Erscia

  • 2007 : naissance du projet de scierie porté par le groupe Erscia
  • 21 mars 2012 : la préfecture de la Nièvre autorise Erscia à défricher pour construire, créer le lotissement industirel, et lui octroie son permis de construire par arrêté préfectoral.
  • 21 juin 2012 : l’arrêté préfectoral qui autorise la destruction des habitats naturels des animaux est suspendu suite au recours des associations Loire Vivante et DECAVIPEC devant le tribunal administratif de Dijon.
  • 10 juillet 2012 : nouvel arrêté préfectoral. Les habitants du hameau de Marcilly créent l’association Adret Morvan.
  • 2 octobre 2012 : l’arrêté préfectoral est une nouvelle fois suspendu par le tribunal administratif de Dijon
  • 31 janvier 2013 : la préfecture promulgue un 3e arrêté préfectoral.
  • 28 février 2013 : le tribunal administratif suspend une nouvelle fois l’arrêté préfectoral.
  • Mars 2013 : la société Erscia saisit le Conseil d’Etat sur la décision du tribunal administratif de Dijon
  • 9 octobre 2013 : le Conseil d’Etat ne déjuge pas la décision du tribunal administratif de Dijon
  • 21 février 2014 : le tribunal administratif de Dijon valide les arrêtés préfectoraux autorisant la construction du lotissement industriel et de l’octroi du permis de construire à Erscia. Mais il en invalide deux autres, dont l’autorisation de défrichement pour la création d’une « zone humide ». Sans ce défrichement, la construction est impossible.
  • 27 mars 2015 : le tribunal administratif met en délibéré sa décision sur les deux derniers arrêtés préfectoraux. Le premier arrêté vise à autoriser la création d’un pôle de sciage dans le bois de Tronçay. Le second vise à déplacer les espèces protégées du bois de Tronçay pour permettre l’implantation de la scierie.
Inteview opposants Scierie Erscia
  • Journaliste : Christophe Tarrisse
  • Journaliste Reporter d'Image : Jean-Louis Saintain

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