Percevoir une allocation chômage plus élevée moins longtemps ou une indemnité plus faible mais plus longtemps : c’est un choix parfois "difficile" qui pourra être effectué à partir du mercredi 1er avril. Comment ça marche ? Voici le mode d’emploi.
Qui va bénéficier de cette disposition ?
A partir du 1er avril, environ 120 000 chômeurs fortement pénalisées par les effets du nouveau système des droits rechargeables pourront faire valoir un "droit d'option".Depuis le 1er octobre 2014, le système permet à un chômeur de préserver des droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi, alors qu'il en perdait une partie auparavant.
Toutefois, lorsqu'un salarié perd son emploi, il doit épuiser ses anciens droits à indemnisation, s'il lui en reste, avant d'en obtenir de nouveaux.
Il peut donc se trouver pénalisé temporairement si ses anciens droits sont inférieurs aux nouveaux.
Quelle est l’idée des droits rechargeables ?
L'idée initiale des droits rechargeables était "d'inciter les chômeurs à reprendre un emploi, même de moindre qualité, afin d'allonger leur durée d'indemnisation", explique Claire Vivés, chercheuse au Centre d'études de l'emploi.Car l'Unédic, gestionnaire de l'assurance chômage, a constaté que "de moins en moins de chômeurs étaient indemnisés parce qu'ils épuisaient de plus en plus leurs droits", poursuit-elle. "Un dispositif le plus souvent favorable", d'après la spécialiste, et dont bénéficient un peu plus d'un million de demandeurs d'emploi, selon les estimations de l'Unédic.
Néanmoins, environ 383 000 demandeurs d'emploi perçoivent une allocation chômage inférieure à leurs derniers droits acquis.
Parmi eux, 119 000 sont particulièrement pénalisés avec un écart d'au moins 30% entre anciens et nouveaux droits. S'ils ont travaillé dernièrement au moins 4 mois, ils pourront faire valoir un "droit d'option" dès le 1er avril.
Quels sont les points positifs du nouveau système ?
Ce dispositif retenu par les partenaires sociaux, permettra à ces chômeurs les plus affectés de renoncer définitivement à leurs anciennes indemnités pour basculer directement sur des droits plus favorables financièrement.Point positif : toutes les personnes correspondant aux critères du droit d'option, souhaitant l'exercer et ayant signalé leur cas auprès de Pôle emploi ou de son médiateur entre le 1er octobre 2014 et le 1er avril 2015, bénéficieront d'une rétroactivité de leurs allocations, garantit Pôle Emploi.
"Dans certains cas le choix sera difficile : il s'agira d'abandonner un droit en faisant le pari de retrouver un emploi suffisamment tôt pour ne pas être perdant parce qu'on a renoncé à un droit au chômage qui enfermait dans une allocation très faible", nuance Claire Vivés. "Se pose aussi la question de l'information fournie par Pôle Emploi", ajoute-t-elle.
Le droit d'option, comment ça marche ?
- Le droit d'option s'exercera uniquement après une demande du demandeur d'emploi, qui disposera ensuite d'un délai de réflexion de 21 jours avant de prendre une décision irrévocable.
- En cas de choix tardif dans le mois, ne permettant pas d'intervenir sur le premier versement, la première indemnité sera calculée sur la base des droits rechargeables.
- Puis dès le mois suivant, le droit d'option s'enclenchera sur le montant et la durée initialement définie par Pôle Emploi sans être amputé par la première allocation versée.
