Nièvre : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral autorisant la scierie géante de Sardy-lès-Epiry

Ce mardi 14 avril 2015, le tribunal administratif a rendu un nouveau jugement dans la saga judiciaire de la scierie Erscia de Sardy-lès-Epiry. Il a annulé les deux derniers arrêtés préfectoraux dont celui qui autorisait l'installation et l'exploitation de la plateforme. 

Nouvelle victoire juridique pour les opposants de la méga-scierie de Sardy-lès-Epiry

Le tribunal administratif de Dijon vient de leur donner raison en annulant deux arrêtés pris par le préfet de la Nièvre : le premier arrêté autorisait la création d’un pôle de sciage dans le bois de Tronçay. Le second approuvait le déplacement les espèces protégées du bois de Tronçay pour permettre l’implantation de ce projet. La justice administrative retoque ces feux verts en raison du montage financier et de l'étude d'impact environnemental. 

Manque de garanties financières et techniques

Dans son jugement concernant l'arrêté autorisant l'installation et l'exploitation de la plateforme, il a relevé plusieurs irrégularités. Le tribunal estime, notamment, que le montage financier n'offre pas assez de garanties.

« Erscia France dispose d'un capital limité 100 000 euros, dont 50.000 euros sont déposés sur un compte bancaire alors que le coût total de l'investissement en cause a été évalué à 154,62 millions d'euros, le coût des dépenses relatives à la protection de l'environnement à 11,33 millions d'euros et la mise en sécurité du site à 8,37 millions », argumente le juge. Les documents fournis à la préfecture de la Nièvre lui semblent donc insuffisants pour prouver la pérennité financière de entreprise et la solidité du projet.

Le fait qu'Erscia France s'appuie sur une entreprise belge expérimentée et saine financièrement n'est pas prouvé. Le tribunal remarque c'est un autre groupe - luxembourgeois celui-là - qui a créé Erscia France. Il conclut qu' « il ne résulte d'aucune pièce produite à l'instance que cette société ou ce groupe aient pris l'engagement de financer le projet litigieux ou qu'un engagement, un cautionnement ou des garanties bancaires aient été apportés au projet ».

Une étude d'impact sur l'environnement insuffisante

Le juge a annulé l'arrêté également pour des motifs environnementaux. Il a estimé que le préfet de la Nièvre n'avait pas une étude d'impact suffisante pour prendre sa décision. « L'étude d'impact ne peut pas être regardée comme ayant procédé à une analyse suffisante, d'une part, des capacités et des conséquences du prélèvement d'eau pour le process industriel sur la rivière de l'Yonne, d'autre part, des conséquences des rejets des eaux de process dans le milieu naturel », justifie le tribunal administratif dans son jugement.

Le projet de pôle bois en quelques chiffres

Le projet industriel d'Erscia comprend une scierie de 300.000 mètres cubes puis 500.000 mètres cubes, une unité de cogénération par combustion du bois de 54 mégawatts et une usine de granulés de bois produisant 250.000 tonnes par an. Les porteurs du projet promettaient 125 emplois directs créés.