Un alourdissement des sanctions pénales pour les intrusions dans les centrales nucléaires a été définitivement adopté par le Parlement a dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 mai 2015, avec le vote conforme au Sénat d'un texte déjà validé à l'Assemblée nationale.
Qu’est-ce qui change au niveau des sanctions ?
Ces derniers mois, plusieurs tentatives d'intrusion ont été recensées un peu partout en France. Une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a été déposée par des députés UMP. Les écologistes s'y sont opposés en dénonçant une "législation anti-Greenpeace".
Le texte rend l'intrusion dans des installations civiles "abritant des matières nucléaires" passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Ces peines pourront être portées à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende quand l'infraction est commise en réunion ou "lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation".
Elles sont portées à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende quand l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme.
Quels sont les moyens mis en œuvre pour empêcher les intrusions ?
Le texte classifie également les INB (installations nucléaires de base) parmi les "zones de défense hautement sensibles". Cette classification dégage les militaires (Pelotons Spécialisés de Protection de la Gendarmerie) de toute responsabilité pénale et les autorise à faire usage de la force armée, si nécessaire, et après avoir suivi un protocole bien établi, pour empêcher toute intrusion ou toute menace sur une INB.Ce texte "ne dissuaderait pas les terroristes, ne renforce pas la sécurité des installations mais vise les manifestants, et les activistes et les lanceurs d'alerte, alors même que le rapporteur lui-même convient que ces actions militantes ne sont pas dangereuses", a critiqué Leila Aïchi (écologiste). "C'est un texte anti-militant, anti-Greenpeace".
